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une annonce légale
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - DECLASSEME...
Date : 25/05/2023
Journal :
Département : Pas-de-Calais (62)
commune de bethune</p> <strong>avis d’enquete publique</strong></p> <strong>declassement du domaine public communal</strong></p> <strong>terrain en nature de voirie et de trottoir, rue jean mermoz</strong></p> <strong>dans...
Voir l'annonceCOMMUNE DE GOSNAY AVIS D'ENQUETE PU...
Date : 24/05/2023
Journal :
Département : Nord (59)
communaute d’agglomeration</p> bethune-bruay artois lys romane</p> <strong>commune de gosnay</strong></p> <strong>avis d’enquete publique</strong></p> <strong>sur la declaration de projet...
Voir l'annonceCOMMUNE DE LABOURSE - AVIS D'ENQUETE...
Date : 22/05/2023
Journal :
Département : Nord (59)
communaute d’agglomeration</p> bethune-bruay artois lys romane</p> <strong>commune de labourse</strong></p> <strong>avis d’enquete publique</strong></p> <strong>sur la modification du plan...
Voir l'annonceDEMANDE D'ENREGISTREMENT RELATIVE À...
Date : 22/05/2023
Journal :
Département : Marne (51)
direction régionale de l’environnement, de l’aménagement</p> et du logement grand est</p> unité départementale de la marne</p> direction départementale des territoires</p> avis de consultation...
Voir l'annonceDEMANDE D'ENREGISTREMENT PRÉSENTÉE...
Date : 22/05/2023
Journal :
Département : Marne (51)
direction régionale de l’environnement, de l’aménagement</p> et du logement grand est</p> unité départementale de la marne</p> direction départementale des territoires</p> avis de consultation...
Voir l'annonceENQUETE PUBLIQUE : AVIS DE CONSULTAT...
Date : 20/05/2023
Journal :
Département : Nord (59)
sarl la financiere des oliviers</p> <strong>avis de consultation publique</strong></p> dans le cadre de l'instruction du dossier de demande de permis de construire, référencée sous le numéro pc592712200018,...
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