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une annonce légale
PROCEDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLU...
Date : 30/05/2023
Journal :
Département : Nord (59)
avis d’enquête publique</p> <strong>procédure de modification n°1 du plan local d’urbanisme (plu)</strong></p> <strong>de la commune de lens</strong></p> en application de l’arrêté...
Voir l'annonceENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RE...
Date : 30/05/2023
Journal :
Département : Oise (60)
commune de mortefontaine-en-thelle</p> <strong>avis au public</strong></p> <strong>enquete publique sur le projet de revision du plan local d’urbanisme</strong></p> <span>le maire de mortefontaine-en-thelle...
Voir l'annonceENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET...
Date : 29/05/2023
Journal :
Département : Somme (80)
mairie d'allonville</p> <strong>avis d’enquête publique relative au projet de plan local d’urbanisme d’allonville</strong></p> le public est informé qu’en application d’un...
Voir l'annonceHEM - QUARTIER DE LA TRIBONNERIE - C...
Date : 26/05/2023
Journal :
Département : Nord (59)
participation du public</p> par voie electronique</p> <strong>hem - quartier de la tribonnerie - creation de la zac tribonnerie 2</strong></p> <strong>complements a l'etude d'impact dans le cadre de...
Voir l'annonceAVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE D'A...
Date : 26/05/2023
Journal :
Département : Pas-de-Calais (62)
préfecture du pas-de-calais</p> <strong>communes de matringhem et vincly</strong></p> </p> <strong>avis d'enquete publique</strong></p> <strong>demande d'autorisation d’exploiter</strong></p> <strong>un...
Voir l'annonceCOMMUNE DE HARNES AVIS D'ENQUÊTE...
Date : 26/05/2023
Journal :
Département : Nord (59)
préfecture du pas-de-calais</p> <strong>commune de harnes</strong></p> </p> <strong>avis d’enquête publique environnementale</strong></p> <strong> </strong></p> <strong>demande d'autorisation...
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