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une annonce légale
ENQUETE PUBLIQUE : PROJET DE CREATIO...
Date : 31/05/2023
Journal :
Département : Oise (60)
préfète de l’oise</p> <strong>avis d'enquetes publiques</strong></p> <strong> </strong></p> <strong>projet de création d'une réserve foncière à l'emplacement de l'immeuble "le nerval" situé </strong><strong>au...
Voir l'annonceENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET...
Date : 31/05/2023
Journal :
Département : Oise (60)
mairie de creil</p> par arrêté municipal n°2023-158 en date du 9 mai 2023, monsieur le maire de la commune de creil a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration...
Voir l'annonceAVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - ELABORATIO...
Date : 30/05/2023
Journal :
Département : Nord (59)
commune d’awoingt</p> <strong>avis d’enquête publique</strong></p> <strong>elaboration du plan local d’urbanisme</strong></p> par arrêté n° 2023-05-23, monsieur le maire d'awoingt a...
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