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une annonce légale
DÉFINITION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECT...
Date : 19/05/2023
Journal :
Département : Marne (51)
direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial</p> pôle de l’appui territorial</p> </p> commune de bussy le repos</p> <strong>définition des périmètres...
Voir l'annonceAVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - RESTRUCTUR...
Date : 19/05/2023
Journal :
Département : Nord (59)
<strong>direction départementale des territoires et de la mer du nord</strong></p> <strong>service eau nature et territoires – unité police de l’eau</strong></p> avis d’enquête publique</p> <strong>communes...
Voir l'annonceAVIS D'OUVERTURE ET D'ORGANISATION D...
Date : 19/05/2023
Journal :
Département : Nord (59)
département du nord</p> <strong>direction ruralité et environnement</strong></p> aménagement foncier</p> titre ii du livre i du code rural et de la pêche maritime</p> </p> <strong>avis d’ouverture...
Voir l'annonceDEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DÉPO...
Date : 19/05/2023
Journal :
Département : Marne (51)
direction départementale des territoires</p> avis d’enquete publique</p> <strong>demande de permis de construire déposée par la société neoen sa</strong></p> <strong>en vue de la construction d’une...
Voir l'annonceAVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - ELABORATIO...
Date : 19/05/2023
Journal :
Département : Nord (59)
siatub</p> <strong>syndicat intercommunal d’aménagement</strong></p> <strong>du territoire et d’urbanisme </strong><strong>de beauvois et ses environs</strong></p> </p> <strong>commune...
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