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une annonce légale
AVIS ENQ PUB CHAMP DARRAT GRANDE RUE...
Date : 09/06/2021
Journal : L'Union
Département : Marne (51)
Avis d'enquête publique commune de coolus il sera procédé à une enquête publique préalable à la désaffectation de l'usage du public du chemin rural dit du champ darrat et d'une emprise du chemin rurai...
Voir l'annoncePRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE D...
Date : 03/06/2021
Journal : Le Messager
Département : Haute-Savoie (74)
commune de saint julien en genevois prescription de la modification de droit commun n°1 du plan local d'urbanisme par arrêté du 25 mai 2021 annulant et remplaçant l'arrêté n° 26/2021 en date du 25 mars...
Voir l'annoncePRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE D...
Date : 03/06/2021
Journal : Le Messager
Département : Haute-Savoie (74)
commune de saint julien en genevois prescription de la modification de droit commun n°2 du plan local d'urbanisme par arrêté du 25 mai 2021, le maire de saint julien en genevois a décidé de prescrire...
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