Publication initiale le : 10/06/2021

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:28/06/2021

Fin d'enquête: 13/07/2021

COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
DESAFFECTATION ET ALIENATION DU CHEMIN RURAL DE LA SABLIERE
Par arrêté n° 78/2021 en date du 08/06/2021, le maire de Chens-sur-Léman a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la désaffectation et l'aliénation du chemin rural de la Sablière, pendant 15 jours,
du lundi 28 juin 2021 au mardi 13 juillet 2021 inclus.
A cet effet, Monsieur VESIN Jean-Paul a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier à la mairie de Chens-sur-Léman ainsi que sur le site internet de la commune et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels d'ouverture au public :
- lundi, mardi, vendredi, de 8h à 11h30 et de 15h à 18h,
- mercredi de 9h à 12h
- jeudi de 8h à 11h30.
- 1er samedi du mois de 9h à 12h
M. le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Chens-sur-Léman :
- lundi 28 juin 2021 de 9h30 à 11h30
- mardi 13 juillet 2021 de 16h à 18h
Le public pourra également adresser ses observations par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie, adresse du lieu où se déroule l'enquête publique : A l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur - Mairie - 1127 rue du Léman - 74140 CHENS SUR LEMAN ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue d'un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête.
Le maire