Publication initiale le : 10/06/2021

Département: Ain (01)

Début d'enquête:25/06/2021

Fin d'enquête: 31/07/2021


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN
Enquête publique portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat
Par arrêté n°21-AP006 du 5 juin 2021, le Président de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB) a ordonné qu'il soit procédé à l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de PLUiH du Pays Bellegardien arrêté le 11/03/2021, conformément aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants, du Code de l'Environnement.
Cette enquête sera ouverte pendant une durée de 37 jours consécutifs du 25 juin 2021 à partir de 9h00 au 31 juillet 2021 inclus jusqu'à 12h00.
Monsieur Didier ALLAMANNO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Lyon, par décision n°E21000065/69 le 20/05/2021.
L'accueil du public dans le cadre de l'enquête publique se fera dans le strict respect des gestes et mesures barrières (distanciation physique, port du masque, gel hydro alcoolique, ?). Il est également demandé d'apporter son propre stylo afin de pouvoir consigner les observations dans les registres d'enquête. Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique :
- sur support papier, dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles :
LIEUX D'ENQUETE, JOURS ET HEURES HABITUELS D'OUVERTURE :
- Maison de l'urbanisme du Pays Bellegardien
195 rue Santos Dumont - Châtillon-en-Michaille - 01200 VALSERHÔNE
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Le samedi : de 9h00 à 12h00
- Mairie de Champfromier
541 route des Burgondes - 01410 CHAMPFROMIER
Le Lundi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Les Mardi et jeudi : de 14h00 à 17h00
Le Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- Mairie d'Injoux-Génissiat
6A Rue des Écoles - 01200 Injoux-Génissiat
Les lundi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Les mardi et jeudi : de 8h30 à 12h00
- sur support dématérialisé, 7j/ 7 et 24h/24 pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/2509 ;
- sur un poste informatique mis à disposition du public dans les trois lieux d'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture précités, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- sur le registre ouvert à cet effet sur support papier à feuillets non mobiles, dans les lieux d'enquête aux jours et horaires d'ouverture au public précités ;
- par voie postale à l'adresse suivante : M. Didier ALLAMANNO, commissaire enquêteur PLUiH du Pays Bellegardien - 195 Rue Santos Dumont Parc d'activités des Etournelles - Châtillon-en-Michaille - 01200 VALSERHÔNE (siège officiel de l'enquête publique) ;
- sur le registre dématérialisé 7j/7 et 24h/24 pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/2509 ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante :
[email protected] ;
- par courrier remis en main propre ou remarque orale faite au commissaire enquêteur lors des permanences.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites seront consultables sur le site internet de la communauté de communes du Pays Bellegardien www.ccpb01.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales sur le projet de PLUiH, aux lieux, jours et horaires suivants :
JOURS, LIEUX DES PERMANENCES, HEURES :
Vendredi 25 juin 2021 - Mairie annexe de Bellegarde - 9h00 à 12h00
Mardi 29 juin 2021 - Mairie de Chanay - 9h00 à 12h00
Mercredi 30 juin 2021 - Mairie de Giron - 14h00 à 17h00
Vendredi 2 juillet 2021 - Mairie annexe de Chatillon-en-Michaille - 15h00 à 17h00
Samedi 3 juillet 2021- Mairie de Champfromier - 9h00 à 12h00
Mardi 6 juillet 2021 - Mairie d'Injoux-Génissiat - 16h00 à 19h00
Jeudi 8 juillet 2021 - Mairie annexe de Lancrans - 9h00 à 12h00
Vendredi 9 juillet 2021 - Mairie de Plagne - 14h00 à 17h00
Lundi 12 juillet 2021 - Mairie de Billiat - 15h00 à 18h00
Mardi 13 juillet 2021 - Mairie annexe de Chatillon-en-Michaille - 9h00 à 12h00
Vendredi 16 juillet 2021 - Mairie de Confort - 9h00 à 12h00
Lundi 19 juillet 2021 - Mairie de Surjoux-Lhopital - 9h00 à 12h00
Samedi 24 juillet 2021 - Mairie de Villes - 9h00 à 12h00
Lundi 26 juillet 2021 - Mairie de Montanges - 9h00 à 12h00
Mardi 27 juillet 2021 - Mairie annexe de Bellegarde - 17h00 à 20h00
Jeudi 29 juillet 2021 - Mairie de Saint-Germain-de-Joux - 17h00 à 20h00
Vendredi 30 juillet 2021 - Mairie annexe de Bellegarde - 15h00 à 18h00
Samedi 31 juillet 2021 - Maison de l'urbanisme du Pays Bellegardien - 9h00 à 12h00
Toutes les permanences sont ouvertes au public sans distinction de lieu de résidence. Le public pourra également recueillir pendant toute la durée de l'enquête publique, toutes informations utiles en s'adressant à la CCPB :
-par courrier à la Maison de l'urbanisme - 195 Rue Santos Dumont - Parc d'activités des Etournelles - Châtillon-en-Michaille - 01200 Valserhône
-par courriel : [email protected]
-par téléphone au 04.50.48.99.91 aux heures d'ouvertures habituelles de la maison de l'urbanisme, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d'enquête publique auprès du président de la CCPB en adressant un courrier au siège de la CCPB précité ou par courrier électronique : [email protected]
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public des mairies de communes membres et également publiés pendant un an sur le site internet de la CCPB : www.ccpb01.fr.
Le Président, Patrick PERREARD