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une annonce légale
ENQ PUBCOMMUNE DORMES MODIFICATIO...
Date : 29/04/2022
Journal : L'Union
Département : Marne (51)
avis d'enquete publique commune d'ormes modification n°2 du plan local d'urbanisme (plu) par arrêté n°cugr-dupaacv-2022-040 en date du 25 avril 2022, la communauté urbaine du grand reims a ordonné l'ouverture...
Voir l'annonce7285934701 EP : COMMUNAUTE DE COMMUN...
Date : 28/04/2022
Journal : Courrier Picard
Département : Somme (80)
Communauté de communes des villes s?urs enquête publique plan local d'urbanisme oust-marest a partir du lundi 25 avril 2022 inclus et jusqu'au mercredi 25 mai 2022 inclus, le projet de plan local d'urbanisme...
Voir l'annonceENQ PUB TRANSFERT DOFFICE DANS LE D...
Date : 25/04/2022
Journal : L'Union
Département : Ardennes (08)
avis d'enquête publique commune de rethel transfert d'office dans le domaine public communal de l'impasse du clos paroche du 25 avril 2022 au 11 mai 2022 objet de l'enquête une enquête publique est...
Voir l'annonceGIVET - MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU P...
Date : 23/04/2022
Journal : L'Union
Département : Ardennes (08)
avis au public mise à disposition du projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de givet en application de l'article l.153-47 du code de l'urbanisme, le public est informé de la mise...
Voir l'annonceENQ PUB MOULINS ZONAGE ASSAINISSEMEN...
Date : 23/04/2022
Journal : L'Union
Département : Aisne (02)
Commune de moulins enquête publique relative à la révision du zonage d'assainissement en application des dispositions de l'arrêté de monsieur le maire de moulins en date du 15 avril 2022, le projet actualisé...
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