Rechercher
une annonce légale
ENQUETE PUBLIQUE - COMMUNE DE MOULIN...
Date : 23/04/2022
Journal : L'Aisne Nouvelle
Département : Aisne (02)
Commune de moulins enquête publique relative à la révision du zonage d'assainissement en application des dispositions de l'arrêté de monsieur le maire de moulins en date du 15 avril 2022, le projet...
Voir l'annonceENQ PUB PROJET DE RÉVISION N°1 DU PL...
Date : 22/04/2022
Journal : L'Union
Département : Aisne (02)
Commune de celles-sur-aisne avis d'ouverture d'enquête publique. par arrêté n° 7/2022 en date 1er avril 2022 monsieur le maire de la commune de celles-sur-aisne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique...
Voir l'annonceENQUETE PUBLIQUE - REVISION DE ZONAG...
Date : 05/04/2022
Journal : Courrier Picard
Date : 21/04/2022
Journal : Courrier Picard
Département : Oise (60)
Mairie de trie-château 1 place de l'eglise 60590 trie-chateau révision du zonage assainissement de la commune de trie-château avis d'enquête publique...
Voir l'annonceDROIT DE PREEMPTION URBAIN
Date : 21/04/2022
Journal : Le Messager
Département : Haute-Savoie (74)
Commune de demi-quartier droit de preemption urbain par délibération en date du 5 avril 2022, le conseil municipal de demi-quartier a approuvé l'instauration du droit de préemption urbain sur l'ensemble...
Voir l'annonce