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une annonce légale
ENQUETE PUBLIQUE : SUR LA DEMANDE D'...
Date : 18/06/2021
Journal : Courrier Picard
Département : Oise (60)
préfète de l'oise direction départementale des territoires bureau de l'environnement installations classées pour la protection de l'environnement avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement...
Voir l'annonceAVIS D ENQUETE PUBLIQUE - REVISION A...
Date : 27/05/2021
Journal : La Savoie
Date : 17/06/2021
Journal : La Savoie
Département : Haute-Savoie (74)
Commune d'aime-la-plagne (savoie) commune déléguée d'aime révision allégée n° 2 du plan local d'urbanisme avis d'enquête publique madame le maire de la...
Voir l'annonceMODIFICATION SIMPLIFIEE N 3
Date : 17/06/2021
Journal : Le Messager
Département : Haute-Savoie (74)
Commune de boëge vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles l.151-1 et suivants, l.152-1 et suivants, l.153-1 et suivants, l.101-1 à l.101-3, l.103-2 à l.103-4, et r.153-1 et suivants ; vu la...
Voir l'annonceINSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION...
Date : 17/06/2021
Journal : Le Messager
Département : Haute-Savoie (74)
avis au public instauration du droit de préemption urbain (dpu) simple sur les 25 communes de thonon agglomération le public est informé que, par délibération en date du 25 mai 2021, le conseil communautaire...
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