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une annonce légale
ENQUETE PUBLIQUE : PORTANT SUR LA PR...
Date : 03/06/2021
Journal : Le Pays Gessien
Date : 24/06/2021
Journal : Le Pays Gessien
Département : Ain (01)
communauté d'agglomeration du pays de gex enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan...
Voir l'annonceMODIFICATION DU PERIMETRE DU DPU
Date : 24/06/2021
Journal : Le Messager
Département : Haute-Savoie (74)
commune de domancy (haute-savoie) modification du périmètre du droit de préemption urbain (dpu) sur le territoire de domancy par délibération del 2021 048 en date du 03 juin 2021, la commune de domancy...
Voir l'annonceENQUETE PUBLIQUE - REVISION DU PLAN...
Date : 18/06/2021
Journal : Courrier Picard
Département : Oise (60)
Communaute de communes de la plaine d'estrees enquete publique - révision du plan local d'urbanisme sur la commune de le fayel il est rappelé qu'une enquête publique est ouverte du 16 juin 2021 à 9h00...
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