Rechercher
une annonce légale
ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE DE...
Date : 17/06/2023
Journal :
Département : Nord (59)
commune de goeulzin</p> <strong>enquete publique</strong></p> <span>par arrêté en date du 13 juin 2023, le maire de goeulzin a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de déclaration...
Voir l'annonceENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE À...
Date : 12/06/2023
Journal :
Département : Nord (59)
<strong>direction des relations avec les collectivités territoriales</strong></p> avis d’enquête publique</p> <strong>enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique...
Voir l'annoncePROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET E...
Date : 12/06/2023
Journal :
Département : Pas-de-Calais (62)
<strong>département du pas-de-calais</strong></p> <strong>arrondissement d’arras</strong></p> avis d’enquête publique</p> <strong>procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité</strong></p> <strong>du...
Voir l'annoncePROJET DE CANAL SEINE-NORD EUROPE ET...
Date : 12/06/2023
Journal :
Département : Oise (60)
<strong>préfète de l'oise</strong></p> avis d’enquete publique</p> <span>projet de canal seine-nord europe et de ses aménagements connexes</span></p> société du canal seine-nord europe</p> secteur...
Voir l'annonceDEMANDES D'ENREGISTREMENTS CONCERNAN...
Date : 12/06/2023
Journal :
Département : Marne (51)
direction régionale de l’environnement, de l’aménagement</p> et du logement grand est</p> unité départementale de la marne</p> direction départementale des territoires</p> avis de consultation...
Voir l'annonceENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE À...
Date : 12/06/2023
Journal :
Département : Nord (59)
<strong>sous-préfecture d’avesnes-sur-helpe</strong></p> bureau des relations avec les collectivités territoriales</p> avis d’enquete publique</p> <strong>enquête publique unique préalable...
Voir l'annonce