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une annonce légale
PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE...
Date : 22/07/2023
Journal :
Département : Pas-de-Calais (62)
communauté de communes pays d’opale</p> <strong>procédure de modification simplifiée n°1</strong></p> <strong> du plan local d’urbanisme intercommunal v2</strong></p> le public est informé...
Voir l'annonceAVIS DE MISE À L'ENQUÊTE PUBLIQUE RE...
Date : 22/07/2023
Journal :
Département : Pas-de-Calais (62)
communauté de communes du sud-artois</p> <strong>avis de mise à l’enquête publique relative à la déclaration projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal...
Voir l'annoncePROCÉDURE DE MODIFICATION DE DROIT C...
Date : 19/07/2023
Journal :
Département : Pas-de-Calais (62)
avis d’enquete publique</p> <strong>relative a la procédure de modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de l’hesdinois</strong></p> le public est informé...
Voir l'annonceAVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR...
Date : 17/07/2023
Journal :
Département : Nord (59)
département du nord</p> wallers-arenberg arrondissement de valenciennes</p> avis de participation du public</p> par voie electronique</p> projet de transfert du magasin aldi rue gustave delory</p> la...
Voir l'annonceZAC DE L'ENTREE NORD DE VALENCIENNES...
Date : 14/07/2023
Journal :
Département : Nord (59)
zac de l’entree nord de valenciennes</p> avis d’ouverture d’une participation du public par voie électronique</p> pour un projet soumis à évaluation environnementale</p> (article l.123-19...
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