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une annonce légale
DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL
Date : 04/03/2021
Journal : Le Messager
Département : Haute-Savoie (74)
Mairie de talloires-montmin par délibération en date du 22 février 2021, le conseil municipal de talloires-montmin a décidé d'instaurer un droit de préemption de sauvegarde du commerce et de l'artisanat...
Voir l'annonceENQUETE PUBLIQUE : DEMANDE D'AUTORIS...
Date : 09/02/2021
Journal : L'Aisne Nouvelle
Date : 04/03/2021
Journal : L'Aisne Nouvelle
Département : Aisne (02)
Direction départementale des territoires avis d'enquête publique demande d'autorisation par la société bi-vert de créer une nouvelle plateforme sise dans...
Voir l'annonceENQUETE PUBLIQUE : PROJET D'EXTENSI...
Date : 11/02/2021
Journal : Le Messager
Date : 04/03/2021
Journal : Le Messager
Département : Haute-Savoie (74)
préfet de la haute savoie direction départementale des territoires service eau environnement cellule gestion de la ressource en eau. avis d'ouverture...
Voir l'annonceCOMMUNE DE VERRENS-ARVEY - AVIS RELA...
Date : 18/02/2021
Journal : La Savoie
Date : 04/03/2021
Journal : La Savoie
Département : Haute-Savoie (74)
préfet de la savoie avis d'enquete d'utilite publique et avis d'enquete parcellaire commune de verrens-arvey projet de création d'une aire de retournement...
Voir l'annonceAVIS ADMINISTRATIF : AVIS D'INSTAURA...
Date : 04/03/2021
Journal : Le Messager
Département : Haute-Savoie (74)
commune d'arenthon haute savoie avis presse avis d'instauration du droit de préemption urbain renforcé par délibérations n° 2021-13 et 2021-14 en date du 1er mars 2021, le conseil municipal d'arenthon...
Voir l'annonceAVIS D ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU...
Date : 04/03/2021
Journal : Le Messager
Département : Haute-Savoie (74)
avis d'enquête publique par arrêté municipal n°63/2021 du 1er mars 2021, monsieur le maire a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au déclassement du domaine public du parking de l'ancien...
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