AVIS D'ENQUÊTE

Date : 04/07/2020

Journal : L'Est Eclair

Département : Aube (10)

département de l'aube aménagement foncier titre il du livre i du code rural et de la pêche maritime avis de prolongation d'enquête sur le périmètre et le mode d'aménagement foncier proposé par la commission communale d'aménagement foncier de chaource l'enquête...

AVIS D'ENQUÊTE

Date : 03/07/2020

Journal : La Voix du Nord

Date : 03/07/2020

Journal : Nord Eclair

Département : Nord (59) , Pas-de-Calais (62)

Préfet du pas-de-calais direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial bureau des installations classées, de l'utilité...

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Date : 03/07/2020

Journal : Courrier Picard

Département : Somme (80)

avis d'enquête publique le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plu dela commune de chaulnes, du mercredi 1erjuillet 2020 au jeudi 06 août 2020 inclus, soit pendant 37jours consécutifs. 1)...

AVIS D'ENQUÊTE

Date : 03/07/2020

Journal : La Voix du Nord

Date : 03/07/2020

Journal : Nord Eclair

Département : Nord (59) , Pas-de-Calais (62)

Préfet du pas-de-calais direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial bureau des installations classées, de l'utilité...

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX-MONT-BLANC MODIFICATION...

Date : 02/07/2020

Journal : Le Messager

Département : Haute-Savoie (74)

avis d'enquete publique communaute de communes de la vallee de chamonix-mont-blanc modification n° 9 du plan local d'urbanisme de la commune de chamonix-mont-blanc par arrêté n°000766/2020, a été prescrite la mise à l'enquête publique de la modification...

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE...

Date : 02/07/2020

Journal : Courrier Picard

Département : Oise (60)

avis d'enquete publique enquête publique sur la révision du plan local d'urbanisme de la commune de froissy du 29 juin 2020 au 15 juillet 2020 inclus. il est rappelé qu'une enquête publique est ouverte du 29 juin 2020 au 15 juillet 2020 inclus, sur...