Rechercher
une annonce légale
ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DÉLI...
Date : 16/09/2023
Journal :
Département : Aube (10)
préfecture de l'aube</p> <strong>avis d’enquête publique</strong></p> <strong>enquête publique portant sur la délivrance d’un permis de construire en vue de l’installation d’une...
Voir l'annonceENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMA...
Date : 09/09/2023
Journal :
Département : Aube (10)
préfecture de l’aube</p> avis d’enquête publique</p> <strong>enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale de la sepe girolles relative au projet de parc éolien...
Voir l'annonceENQUETE PUBLIQUE - RÉGULARISATION DE...
Date : 29/08/2023
Journal :
Département : Somme (80)
avis d'enquête publique</p> <strong>complémentaire</strong></p> </p> <strong>régularisation de l'autorisation unique modifiée de construire</strong></p> <strong>et d'exploiter </strong><strong>un...
Voir l'annonceAVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE P...
Date : 28/08/2023
Journal :
Département : Oise (60)
communaute de communes</p> de l’oise picarde</p> <strong>avis d’enquete publique</strong></p> <strong> </strong></p> <strong>enquête publique sur la modification n°1 du plan local d’urbanisme </strong><strong>de...
Voir l'annonceAVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - CESSION DU...
Date : 25/08/2023
Journal :
Département : Pas-de-Calais (62)
communes d’houchin et de ruitz</p> <strong>cession du chemin rural de profondis</strong></p> <strong>avis d’enquete publique</strong></p> le public est prévenu qu’en application du...
Voir l'annonce