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une annonce légale
AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLI...
Date : 17/08/2023
Journal :
Département : Oise (60)
commune de crepy en valois</p> <strong>avis concernant la revision du plan local d’urbanisme </strong></p> <strong>avis d’ouverture d’une enquête publique</strong></p> par arrêté n°...
Voir l'annonceAVIS DE MISE À L'ENQUÊTE PUBLIQUE DU...
Date : 17/08/2023
Journal :
Département : Pas-de-Calais (62)
communaute d’agglomeration</p> du pays de saint-omer</p> <strong>avis de mise à l'enquête publique du projet de modification n°10 du plui</strong></p> <strong>du pôle territorial de longuenesse...
Voir l'annonceARRÊTÉ PRÉFECTORAL PRESCRIVANT L'OUV...
Date : 17/08/2023
Journal :
Département : Nord (59)
<strong>direction des relations avec les collectivités territoriales</strong></p> avis d’enquête publique</p> <strong>arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique...
Voir l'annonceAVIS D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À L...
Date : 17/08/2023
Journal :
Département : Nord (59)
communauté de communes</p> du cŒur de l’avesnois</p> <strong>avis d’enquete publique</strong></p> <strong>relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal...
Voir l'annonceENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE D'...
Date : 17/08/2023
Journal :
Département : Oise (60)
communauté de communes</p> de la plaine d’estrées</p> <strong>avis au public</strong></p> </p> <strong>enquete publique sur le projet de d’actualisation du schema</strong></p> <strong>directeur...
Voir l'annonceAVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE...
Date : 17/08/2023
Journal :
Département : Pas-de-Calais (62)
avis d’ouverture d’enquete publique</p> <strong>transfert d’office dans le domaine public communal de la résidence des acacias,</strong></p> <strong>du domaine de l’etoile, du...
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