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une annonce légale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION...
Date : 17/08/2023
Journal :
Département : Nord (59)
<strong>direction des relations avec les collectivités territoriales</strong></p> avis d’enquête publique</p> <strong>arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique</strong></p> <strong>préalable à la déclaration...
Voir l'annonceAVIS D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)...
Date : 17/08/2023
Journal :
Département : Nord (59)
communauté de communes</p> du cŒur de l’avesnois</p> <strong>avis d’enquete publique</strong></p> <strong>relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (plui)</strong></p> <strong>sur les 43 communes...
Voir l'annonceENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE, RELATIVE À L'OPÉRATION DE...
Date : 18/08/2023
Journal :
Département : Nord (59)
<strong>direction des relations avec les collectivités territoriales</strong></p> avis d’enquête publique</p> <strong>préalable à la déclaration d’utilité publique, relative à l’opération</strong></p> <strong>de restauration immobilière...
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