PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLU SUR TOUT LE TERRITOIRE COMMUNAL
Journal : Le Messager
Date de parution initiale : 25/03/2021
Département : Haute-Savoie (74)
INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Date de parution initiale : 18/03/2021
AVIS ADMINISTRATIF : PRESCRIPTION DU PLUI HD DE THONON AGGLOMÉRATION.
Date de parution initiale : 11/03/2021
DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL
Date de parution initiale : 04/03/2021
AVIS ADMINISTRATIF : AVIS D'INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ
AVIS ADMINISTRATIF : INSTAURATION DU DPU
Date de parution initiale : 04/02/2021