Ep sur la modification du plan local d'urbanisme intercommunal du sivom de l'artois

Départements: Nord (59) , Pas-de-Calais (62)

Début d'enquête:16/03/2022

Fin d'enquête: 06/04/2022

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVOM DE L'ARTOIS SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES


Le public est informé que par arrêté, le Président de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du SIVOM de l'Artois
L'ENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU MERCREDI 16 MARS 2022 AU MERCREDI 06 AVRIL 2022 INCLUS soit une durée de 22 jours. Elle se déroulera :
- En mairie d'Annequin - Place Emile Basly - lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; mercredi, vendredi et samedi de 8h30 à 12h00
- En mairie d'Auchy-les-Mines - Place Jean Jaurès - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h30 à 12h00
- En mairie de Billy-Berclau - 181 rue du Général de Gaulle - le lundi de 13h30 à 17h00, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le samedi de 9h00 à 12h00
- En mairie de Cambrin - 94 bis Boulevard Louis Lesage - lundi, jeudi et samedi de 9h00 à 12h00 ; mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- En mairie de Cuinchy - Place Arthur Lamendin - du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, 1er et 3e samedi de chaque mois de 9h00 à 12h00
- En mairie de Douvrin - Place Emile Basly - du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h30 à 12h00
- En mairie de Festubert - 66 rue de Lille - le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mardi et mercredi de 14h00 à 17h00, le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00
- En mairie de Givenchy-lès-la-Bassée - 2 rue du Moulin - lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 ; le mercredi de 8h30 à 12h00
- En mairie de Haisnes-lès-la-Bassée - Place Jules Potel - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le samedi de 10h00 à 12h00
- En mairie de Noyelles-lès-Vermelles - Avenue de Paris - lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
- En mairie de Richebourg - 3 Place du Général de Gaulle - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 8h30 à 12h00
- En mairie de Vermelles - Place de la République - du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h10 à 16h30
- En mairie de Violaines - Place du Général de Gaulle - du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le samedi de 9h00 à 12h00
- Au siège du SIVOM de l'Artois - 1 route de Vermelles 62138 Haisnes - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Monsieur Philippe VERPLANCKE, responsable service clients et commercial, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites :
- En mairie de Douvrin - Place Emile Basly : le mercredi 16 mars de 8h30 à 12h00
- En mairie d'Annequin - Place Emile Basly : le samedi 26 mars de 8h30 à 12h00
- En mairie de Richebourg - 3 Place du Général de Gaulle : le samedi 2 avril de 8h30 à 12h00
- Au siège du SIVOM de l'Artois - 1 route de Vermelles 62138 Haisnes : le mercredi 6 avril de 13h30 à 17h00
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier, les jours ouvrables et aux heures habituelles d'ouverture :
- En mairie de Annequin, Auchy-les-Mines, Billy-Berclau, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Festubert, Givenchy-lès-la-Bassée, Haisnes-lès-la-Bassée, Noyelles-lès-Vermelles, Richebourg, Vermelles et Violaines
- Au siège du SIVOM de l'Artois
- À l'antenne de N?ux-les-Mines de la Communauté d'agglomération, située 138b rue Léon Blum 62290 NOEUX-LES-MINES, sur un poste informatique à disposition du public, aux heures d'ouverture des services communautaires.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de l'agglomération : www.bethunebruay.fr
Le public pourra présenter ses observations ou propositions :
- Sur des registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur les jours ouvrables et aux heures habituelles d'ouverture :
-En mairie de Annequin, Auchy-les-Mines, Billy-Berclau, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Festubert, Givenchy-lès-la-Bassée, Haisnes-lès-la-Bassée, Noyelles-lès-Vermelles, Richebourg, Vermelles et Violaines
-Au siège du SIVOM de l'Artois
- Par correspondance portant la mention " Ne pas ouvrir - Enquête publique - Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du SIVOM de l'Artois - A l'attention du commissaire enquêteur ", à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay - Direction Urbanisme et Mobilités - 100 avenue de Londres - BP 548 - 62411 BETHUNE
- Par voie électronique jusqu'au mercredi 06 avril 2022 à 17h00 à l'adresse suivante : [email protected]
Toute personne se rendant physiquement dans les lieux de consultation du dossier d'enquête et/ou aux permanences du commissaire enquêteur cité ci-dessus, doit respecter les règles sanitaires en vigueur pour faire faire à l'épidémie de Covid-19.
Le dossier d'enquête publique, en version papier et version dématérialisée, comportera les avis reçus des personnes publiques associées. Le dossier de modification n'est pas soumis à évaluation environnemental stratégique.
A l'expiration du délai d'enquête, le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son avis et ses conclusions motivées qui pourront ensuite être consultés, pendant un an sur le site internet www.bethunebruay.fr, dans les mairies et à l'antenne de N?ux-les-Mines de la Communauté d'agglomération.
A l'issue de l'enquête publique, la modification du PLUi du SIVOM de l'Artois sur les 13 communes sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.
Des informations complémentaires peuvent être demandées à la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane - Direction de l'Urbanisme et de la Mobilité - Service Planification - tél : 03.21.54.78.00.
La Vice-Présidente,
Corinne LAVERSIN