Publication initiale le : 03/02/2022
Approbation m1 du pluih
Département: Ain (01)
Début d'enquête:non définie
Fin d'enquête: non définie
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH)
Par délibération en date du 15/12/2021, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex a approuvé la modification n°1 du PLUiH. Cette délibération est affichée en mairie de Chevry, Crozet, Divonne-les-Bains, Thoiry et au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex à Gex pendant un mois. Le dossier de la modification n° 1 du PLUiH approuvé est tenu à la disposition du public dans les mairies de Chevry, Crozet, Divonne-les-Bains, Thoiry, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et à la préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture.
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