Publication initiale le : 26/02/2022
Enq pub alienation voie communale chemin rural
Département: Marne (51)
Début d'enquête:17/03/2022
Fin d'enquête: 31/03/2022
COMMUNE DE PASSY-GRIGNY
ENQUETE PUBLIQUE
SUR LE PROJET D'ALIÉNATION
D'UNE VOIE COMMUNALE
ET D'UN CHEMIN RURAL
Par arrêtés n°2022-02-02 et n° 2022-02-03, le Maire de PASSY-GRIGNY (Marne) a ordonné l'ouverture de l'enquête publique concernant l'élaboration du projet d'aliénation d'une voie communale et d'un chemin rural pour une durée de 15 jours. Elle précède l'approbation dudit document.
A cet effet, Le Maire a désigné M. Fabrice DELAITRE en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier de projet d'aliénation et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie pendant une durée de 15 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture, du jeudi 17 mars à 16 heures au jeudi 31 mars 2022 à 16 heures.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie le Jeudi 17 mars 2022 de 16h00 à 18h00.
Les pièces constituant le dossier d'enquête publique sont disponibles :
? en mairie de PASSY-GRIGNY Les observations en relation avec l'enquête publique pourront être consignées :
? sur le registre d'enquête en mairie de PASSY-GRIGNY
? par écrit au siège de l'enquête : Mairie de PASSY-GRIGNY - Place de la Mairie - 51700 PASSY-GRIGNY
Des informations relatives au projet pourront être demandées à M. le Maire de PASSY-GRIGNY en tant que responsable du projet.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituelles d'ouverture, dès qu'ils seront transmis à la commune et pour une durée d'un an.
- Mardi de 16h30 à 18h30
- Mercredi de 9h00 à 11h00
- Vendredi de 13h30 à 15h30
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