Plan local d'urbanisme de bétheny

Département: Marne (51)

Début d'enquête:07/03/2022

Fin d'enquête: 07/04/2022

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Plan Local d'Urbanisme
de Bétheny
Mise en compatibilité n° 2 avec la déclaration de projet « Les Naux 2 »

Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2022-016, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de mise en compatibilité n°2 du PLU de Bétheny avec la déclaration de projet « Les Naux 2 ».
L'enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours :
DU LUNDI 7 MARS 2022
A 9 HEURES
AU JEUDI 7 AVRIL 2022
A 17 HEURES
Le projet de mise en compatibilité n°2 avec la déclaration de projet « Les Naux 2 » porte sur les points suivants :
- Afin de soutenir la création d'emplois de son territoire, la communauté urbaine souhaite encourager le développement économique de ses entreprises,
- Une analyse des disponibilités foncières a guidé le choix de la communauté urbaine vers le site « Les Naux », permettant ainsi l'extension de la zone d'activité existante,
- Le projet de construction porté par la société CGR nécessite le classement de la parcelle ZS17 en zone urbaine, et une adaptation des règles et orientations adoptées par la précédente déclaration de projet.
Madame Geneviève VOCHELET, fonctionnaire territoriale retraitée, demeurant à Châlons-en-Champagne, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de l'autorité environnementale, le procès-verbal d'examen conjoint des personnes publiques associées et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bétheny pendant la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Bétheny, place de la Mairie, 51450 Bétheny, et/ou sur le site : www.grandreims.fr
Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site :
www.grandreims.fr
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de l'arrêté.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Bétheny, place de la Mairie, 51450 Bétheny, pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- lundi 7 mars 2022, de 9 heures à 11 heures
- samedi 26 mars 2022, de 10 heures à 12 heures
- jeudi 7 avril 2022, de 15 heures à 17 heures
En raison du contexte sanitaire actuel, lié à l'épidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant la mairie de Bétheny au 03.26.07.12.71.
A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Bétheny, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Au terme de l'enquête publique, le projet de mise en compatibilité n°2 du PLU avec la déclaration de projet « Les Naux 2 », éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. L'autorité compétente en charge de la mise en compatibilité n°2 du PLU avec la déclaration de projet « Les Naux 2 » auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims.

La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims.