Enq pub pe maurupt-le-montois et de pargny-sur-saulx

Département: Marne (51)

Début d'enquête:29/01/2022

Fin d'enquête: 28/02/2022

Direction départementale des territoires


AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Demande de permis de construire déposée par la société SOLEIA 49 en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque
au sol sur le territoire
des communes de Maurupt-le-Montois
et de Pargny-sur-Saulx

Une enquête publique est ouverte du samedi 29 janvier 2022, à partir de 10 h 00, au lundi 28 février 2022 inclus, jusqu'à 19h30, par arrêté préfectoral n° 2021 EP-190-IC sur la demande de permis de construire déposée par la Société SOLEIA 49, dont le siège social est situé à : 12, rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest, en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Maurupt-le-Montois et Pargny-sur-Saulx.

A cet effet, l'intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale en date du 18 février 2021, sera déposée en Mairies de Maurupt-le-Montois et Pargny-sur-Saulx, où chacun pourra en prendre connaissance pendant 30 jours consécutifs, soit du samedi 29 janvier 2022, à partir de 10 h 00, au lundi 28 février 2022 inclus, jusqu'à 19h30, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie.

L'intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique :
- en Mairie de Maurupt-le-Montois (siège de l'enquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ;
- sur le site internet des services de l'Etat dans la Marne (www.marne.gouv.fr - Publications - Enquêtes publiques).

Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en Mairies de Maurupt-le-Montois et Pargny-sur-Saulx aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de l'enquête :
- par correspondance, à la Mairie de Maurupt-le-Montois (siège de l'enquête), à l'attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2021-EP-190-IC ;
- par voie électronique à :
[email protected].
Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la DDT au commissaire-enquêteur.

Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l'enquête publique, soit le lundi 28 février inclus à 19h30.

Madame Adeline HENRY, désignée en qualité de commissaire enquêteur, siégera à la Mairie de Maurupt-le-Montois, afin de recueillir les éventuelles déclarations des intéressés :
- le samedi 29 janvier 2022 de 10h00 à 12h00,
- le lundi 28 février 2022 de 17h30 à 19h30,
et à la Mairie de Pargny-sur-Saulx :
- le mercredi 9 février 2022 de 17h30 à 19h30.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou en mairies de Maurupt-le-Montois et Pargny-sur-Saulx.
Le Préfet de la Marne est l'autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la Société SOLEIA 49.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet.
Des informations peuvent être demandées soit :
- auprès de Mme Carolina PEDROSO par courriel :
[email protected] ou par voie postale à la Société JPEE 12, rue Martin Luther King, 14280 Saint -Contest ;
- auprès de la Direction départementale des territoires, soit par mail
([email protected]) soit par voie postale (DDT 51- Service eau, environnement et préservation des ressources - Cellule procédures environnementales - ou service urbanisme (pôle application du droit des sols) 40, boulevard Anatole France - CS 60554 - 51037 Châlons-en-Champagne Cedex).


Châlons-en-Champagne,
le 23 décembre 2021
Pour le Préfet et par délégation
Le chef de service
Signé : Raynald VICTOIRE