Publication initiale le : 28/12/2021

Département: Pas-de-Calais (62)

Début d'enquête:17/01/2022

Fin d'enquête: 17/02/2022

COMMUNE DE SAINTE-CATHERINE
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE


Par arrêté en date du 23 Décembre 2021, le Maire de Sainte-Catherine a défini les modalités de l'enquête publique relative au projet d'aménagement d'un parc d'activités avec création de voie d'accès et d'un giratoire sur la RD63, route de Béthune, en extension de la zone du Pacage, sur la commune de Sainte-Catherine, qui aura lieu du 17 janvier au 17 février 2022, soit 1 mois.
M. Philippe-Pierre PIC est désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Lille.
Au terme de l'enquête, le dossier sera soumis au conseil municipal pour approbation.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier est consultable en mairie de 9h à 12 et de 14h à 17h, à l'exception des samedi, dimanche et jours fériés.
Le dossier sera consultable sous forme numérique, sur le site www.ville-sainte-catherine.fr dans l'onglet actualités.
Le public pourra consigner ses observations et propositions des manières suivantes :
- Par courrier en mairie au nom de Mr Philippe-Pierre PIC, commissaire enquêteur ;
- Par mail à [email protected]
- Lors des permanences du commissaire en mairie, place de la République :
- le Lundi 17 Janvier 2022 de 9h à 12h
- le Mercredi 26 Janvier 2022de 15h à 18h
- le Vendredi 4 Février 2022de 14h à 17h
- le Jeudi 17 Février 2022de 14h à 17h
Compte tenu de la situation sanitaire et des incertitudes de son évolution, les gestes barrières seront appliquer durant l'enquête publique.
A l'issue de l'enquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur, relatant le déroulement de l'enquête et examinant les observations recueillies, ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur, pourront être consultés par le public pendant un an.