Publication initiale le : 29/12/2021

Département: Pas-de-Calais (62)

Début d'enquête:17/01/2022

Fin d'enquête: 17/02/2022


AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Avis de mise à l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, présentée par la Communauté de Communes du Sud-Artois, pour l'aménagement de la Zone d'Activités des Anzacs II à Bapaume


Par arrêté 2021-403 en date du 17 décembre 2021, le Président de la Communauté de Communes du Sud Artois a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'aménagement de la ZA des Anzacs II à Bapaume, pour une durée de 32 jours consécutifs du lundi 17 janvier 2022 à 9h00 au jeudi 17 février 2022 à 17 heures.
Par décision du 3 décembre 2021, M. le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné M. Patrick DATHY en qualité de commissaire enquêteur.
Le siège de l'enquête publique est fixé au siège de la Communauté de Communes, 5 rue Neuve - CS 30002 - 62452 BAPAUME CEDEX.
Pendant la durée de l'enquête, les dossiers d'enquête mis à disposition du public seront consultables au siège de la Communauté de Communes du Sud Artois et en mairie de Bapaume, aux jours et horaires habituels d'ouverture, et sur le site internet de la Communauté de Communes du Sud Artois (https://www.cc-sudartois.fr/).
Toute personne pourra sur demande écrite adressée à M. le Président de la Communauté de Communes du Sud-Artois, 5 rue Neuve - CS 30002 - 62452 BAPAUME CEDEX et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.
Un registre d'enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et mis à disposition du public en mairie de Bapaume, 13 Place Faidherbe, 62450 Bapaume.
Pendant la durée de l'enquête le public pourra :
- Adresser ses observations par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur, en mairie de Bapaume, 13 Place Faidherbe, 62450 Bapaume. Celles-ci seront dès réception, annexées au registre d'enquête. Seuls les courriers parvenus dans les délais de l'enquête seront pris en compte.
- Adresser ses observations par email sur la boîte :
enquetepublique- [email protected]
- Rencontrer le commissaire enquêteur en mairie de Bapaume, 36 Place Faidherbe, 62450 BAPAUME aux jours et horaires suivants :
- Lundi 17 janvier 2022 de 9h00 à 12h00,
- Mercredi 26 janvier 2022 de 14h00 à 17h00,
- Samedi 5 février 2022 de 9h00 à 12h00,
- Jeudi 17 février 2022 de 14h00 à 17h00

Le port du masque sera obligatoire au siège de l'enquête et pour rencontrer le Commissaire enquêteur lors des permanences en mairie. L'usage de son stylo personnel est vivement recommandé pour la rédaction des contributions au registre d'enquête.
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra l'ensemble des pièces du dossier d'enquête, accompagné de ses conclusions motivées et séparément son rapport d'enquête, à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Sud-Artois. Une copie du rapport sera transmise à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Sud Artois pendant un an après la date de clôture de l'enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la Communauté de Communes du Sud-Artois (https://www.cc-sudartois.fr/) pendant la même durée.
Le Président de l'Intercommunalité,
J.J. COTTEL