Département: Nord (59)

Début d'enquête:17/01/2022

Fin d'enquête: 22/02/2022

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre


Le public est informé que, par arrêté du 10 décembre 2021, le Président de la CCHF a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.
Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 37 jours, du lundi 17 janvier 2022 à 9h00 au mardi 22 février 2022 à 18h.
A été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille, une commission d'enquête composée :
- Madame Chantal CARNEL, cadre supérieure chez France Télécom, retraitée, en qualité de Présidente de la commission d'enquête
- Monsieur Jean Marie VEREECKE, Chef de service comptable au service des impôts, retraité, en qualité de commissaire enquêteur
- Monsieur Dominique CORREIA, retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur
- Monsieur Daniel PERET, responsable du service interface usage coordination portuaire de la direction d'exploitation déléguée du port de Boulogne sur Mer, retraité, en qualité de commissaire enquêteur
- Monsieur Pascal DUYCK, ancien directeur de la performance et du développement durable de l'INPI, en qualité de commissaire enquêteur
Les pièces du dossier papier seront déposées au siège de la CCHF et dans les mairies des communes de Bollezeele, Brouckerque, Cappellebrouck, Esquelbecq, Hondschoote, Hoymille, Lederzeele, Quaedypre, Rexpoede, Uxem, Watten et Wormhout.
Le siège de l'enquête est situé au siège de la CCHF, 468 rue de la Couronne de Bierne à Bergues.
Le dossier d'enquête dématérialisé ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission d'enquête, seront à disposition du public dans les mairies des 40 communes du territoire et au siège de la CCHF.
Le dossier sera également disponible en consultation sur le site
https://www.registre-numerique.fr/plui-cchf
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête du PLUi et consigner ses observations et propositions soit :
- Sur un des registres d'enquête papier ;
- Sur le registre d'enquête dématérialisé disponible à l'adresse
https://www.registre-numerique.fr/plui-cchf
- Par courrier à l'attention de Madame la présidente de la commission d'enquête par écrit au siège de la CCHF - 468 rue de la Couronne de Bierne - 5980 Bergues ;
- De façon dématérialisée à l'adresse : [email protected]
Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public dans treize communes afin de recevoir ses observations et propositions aux dates et heures consignées dans le tableau ci-dessous.
Les permanences se dérouleront dans les mairies, à l'exception des permanences sur Bergues (*) qui sont programmées à la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (siège de l'enquête), 468 Rue de la Couronne de Bierne et des permanences de Bollezeele (**) qui se tiendront Grand Place à l'espace Jules DEHAENE.
DATE, LIEUX ET HORAIRES DES PERMANENCES :
JANVIER 2022
lundi 17 janvier - BERGUES (*) - 9h-12h
mercredi 19 janvier - WATTEN - 9h-12h
mercredi 19 janvier - BOLLEZEELE (**) - 9h30-12h30
jeudi 20 janvier - HONDSCHOOTE - 14h-17h
samedi 22 janvier - WORMHOUT - 9h-12h
lundi 24 janvier - BROUCKERQUE - 15h-18h
mardi 25 janvier - CAPPELLE-BROUCK - 9h-12h
mardi 25 janvier - ESQUELBECQ - 9h-12h
mardi 25 janvier - REXPOËDE - 14h-17h
mercredi 26 janvier - UXEM - 9h-12h
mercredi 26 janvier - BERGUES (*) - 14h-17h
jeudi 27 janvier - WATTEN - 14h-17h
FÉVRIER 2022
mardi 1er février - ESQUELBECQ - 9h-12h
mardi 1er février - LEDERZEELE - 9h-12h
mardi 1er février - WORMHOUT - 14h30-17h30
jeudi 3 février - BERGUES (*) - 9h-12h
jeudi 3 février - REXPOËDE - 9h-12h
jeudi 3 février - HONDSCHOOTE - 14h30-18h
samedi 5 février - QUAËDYPRE - 9h-12h
mardi 8 février - REXPOËDE - 9h-12h
mardi 8 février - HOYMILLE - 14h-17h
mardi 8 février - BROUCKERQUE - 14h30-17h30
mercredi 9 février - UXEM - 14h-17h
jeudi 10 février - WATTEN - 9h-12h
samedi 12 février - CAPPELLE-BROUCK - 9h-12h
samedi 12 février - BOLLEZEELE (**) - 9h-12h
mardi 15 février - HONDSCHOOTE - 9h-12h
mercredi 16 février - ESQUELBECQ - 14h-17h
mercredi 16 février - QUAËDYPRE - 14h-17h30
jeudi 17 février - HOYMILLE - 9h-12h
jeudi 17 février - WORMHOUT - 9h-12h
lundi 21 février - HOYMILLE - 9h-12h
lundi 21 février - WATTEN - 9h-12h
lundi 21 février - WORMHOUT - 14h-17h
mardi 22 février - HONDSCHOOTE - 9h-12h
mardi 22 février - LEDERZEELE - 9h-12h
mardi 22 février - BOLLEZEELE (**) - 9h30-12h30
mardi 22 février - BERGUES (*) - 14h-18h
Cinq permanences téléphoniques sous forme d'entretiens téléphoniques limités à 15 minutes se tiendront les mercredis 19 et 26 janvier 2022 et les mercredis 2, 9 et 16 février 2022 de 17h00 à 20h00.
Le public prendra rendez-vous préalablement en réservant une plage horaire sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/plui-cchf ; il fournira alors un numéro de téléphone sur lequel il sera contacté par le commissaire-enquêteur.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an soit jusqu'au 22 février 2023 :
- Au siège de la CCHF aux jours et heures habituels d'ouverture
- sur le site internet de la CCHF : www.cchf.fr
Le dossier d'enquête est constitué des pièces suivantes :
- Les délibérations concernant le PLUi (prescription, débat sur le PADD, choix du nouveau règlement PLUI, arrêt de projet) ;
- Le bilan de la concertation ;
- Le projet de plan local d'urbanisme intercommunal, comprenant :
- Le rapport de présentation,
- Le projet d'aménagement et de développement durables,
- Les orientations d'aménagement et de programmation,
- Le règlement, comprenant la partie écrite et la partie graphiques,
- Les annexes.
- Les avis émis par les communes membres de la CCHF ;
- Les avis émis par les personnes publiques associées ;
- Les avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
- L'évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale ;
- Un document reprenant les textes qui régissent l'enquête publique.
Le projet de PLUi sera, à l'issue de l'enquête publique, soumis à la délibération du conseil communautaire pour approbation et mise en application.