Publication initiale le : 23/11/2021

Départements: Nord (59) , Pas-de-Calais (62)

Début d'enquête:01/12/2021

Fin d'enquête: 24/12/2021

Préfet du Nord
Préfecture du Nord
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau des installations classées, de l'utilité publique et de l'environnement
SOCIETE CANAL SEINE NORD EUROPE
COMMUNES DU PAS-DE-CALAIS : YTRES, SAINS-LES MARQUION, SAUCHY LESTRÉE, RUYAULCOURT, OISY-LE-VERGER, MARQUION, HAVRINCOURT, HERMIES, GRAINCOURT LES HAVRINCOURT, BOURLON, BERTINCOURT
COMMUNES DU NORD : AUBENCHEUL-AU-BAC, HAYNECOURT, MOEUVRES
Projet CANAL SEINE NORD EUROPE
ENQUÊTE PARCELLAIRE
AVIS D'ENQUÊTE


Le public est prévenu, qu'en application du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et en exécution d'un arrêté interpréfectoral du 30 septembre 2021, une enquête parcellaire aura lieu dans les mairies de YTRES, SAINS-LES-MARQUION, SAUCHY LESTRÉE, RUYAULCOURT, OISY-LE-VERGER, MARQUION, HAVRINCOURT, HERMIES, GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT, BOURLON, BERTINCOURT (PAS-DE-CALAIS), AUBENCHEUL-AU-BAC, HAYNECOURT, MOEUVRES (NORD), pendant 22 jours consécutifs, du mercredi 1er décembre 2021 au mercredi 22 décembre 2021 inclusivement, concernant le projet de Canal Seine Nord Europe.
Le Préfet du Pas-de-Calais est nommé préfet coordonnateur.
Monsieur Pierre Couche, principal de collège retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le siège de l'enquête est fixé en mairie de Marquion (15 Rue de la Mairie 62860 Marquion)
Pendant la période mentionnée ci-dessus, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d'enquête dans les mairies des communes susvisées aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Chaque commune sera destinataire du dossier comprenant un plan et un état parcellaire relatifs à son territoire. Les communes de Ytres, Marquion, Oisy-le-Verger, Hermies, et Moeuvres disposeront du dossier complet comprenant les états et plans parcellaires de l'ensemble des communes.
Les intéressés pourront consigner leurs observations sur le registre qui y sera ouvert à cet effet. Ils pourront également les adresser par correspondance, soit au commissaire enquêteur en mairie de Marquion, mairie siège d'enquête, soit aux maires des communes susvisées qui les annexeront au registre déposé au sein de leurs mairies.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours, lieux et horaires ci-dessous :
- le 1er décembre 2021 de 09h00 à 12h00 en mairie de Marquion ;
- le 07 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 en mairie de Ytres ;
- le 10 décembre 2021 de 09h00 à 12h00 en mairie de Oisy-le-Verger ;
- le 13 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 en mairie de Moeuvres ;
- le 16 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 en mairie d'Hermies ;
- le 22 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 en mairie de Marquion.
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de 30 jours pour rendre son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et dresser le procès-verbal de l'opération après avoir entendu toutes personnes susceptibles de l'éclairer.
EP 21-463