Publication initiale le : 23/11/2021

Publication initiale le : 23/11/2021

Département: Pas-de-Calais (62)

Début d'enquête:22/11/2021

Fin d'enquête: 23/12/2021

COMMUNE DE CALAIS

RAPPEL - AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

relatif à l'organisation d'une enquête publique préalable à la déclaration de projet pour les travaux de modernisation de la Voie Mère du Port de Calais.


Le public est informé qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Calais à une enquête publique préalable à la déclaration de projet pour les travaux de la phase 1 de la modernisation de la Voie Mère du Port de Calais.
CETTE ENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU lundi 22 novembre 2021 à 9h au jeudi 23 décembre 2021 à 17h, soit pour une durée de 32 jours.
Le siège de l'enquête est situé en mairie de Calais à l'adresse suivante :
Mairie de Calais - Service de l'urbanisme
9 rue Paul Bert - 62100 Calais
Au terme de l'enquête publique, SNCF Réseau pourra se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général du projet.
Monsieur Marc LEROY, premier clerc de notaire en retraite, a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Lille en qualité de commissaire enquêteur, et à ce titre visera toutes les pièces du dossier.
Le dossier d'enquête comportera notamment une notice explicative du projet, l'étude d'impact, l'avis du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable et le mémoire en réponse du maître d'ouvrage, ainsi que l'ensemble des avis et bilans émis sur le projet.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier :
-Au service urbanisme de la Ville de Calais, lieu de l'enquête, du lundi au vendredi, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra également consulter le dossier sous forme dématérialisée :
-Sur une borne électronique mise à disposition du public sur le lieu de l'enquête, du lundi au vendredi, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux
-Sur le registre numérique à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-voie-mere-calais
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur :
-Soit par courrier adressé à son attention, à : Monsieur Marc LEROY commissaire enquêteur - Projet de modernisation de la voie mère de Calais, Mairie de Calais, Service urbanisme, 9 rue Paul Bert, 62100 Calais
-Soit sur le registre papier ou la borne électronique, au service urbanisme de la Ville de Calais, 9 rue Paul Bert, à Calais, du lundi au vendredi
-Soit sur le registre en ligne disponible sur le site internet de l'enquête à l'adresse : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-voie-mere-calais
-Soit par e-mail à l'adresse électronique de l'enquête :
[email protected]
L'ensemble des observations seront annexées au dossier et tenues à la disposition du public via le registre numérique.
Il est précisé qu'il est de la responsabilité de chaque participant à l'enquête publique, s'il souhaite rester anonyme, de ne pas faire état d'aucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse, etc?).
En outre, les déclarations verbales du public seront reçues personnellement par le commissaire enquêteur au service urbanisme de la Ville de Calais, lieu de l'enquête, aux jours et heures de permanences suivantes :
-Le lundi 22 novembre 2021 de 9h00 à 12h00
-Le jeudi 2 décembre 2021 de 14h00 à 17h00
-Le mercredi 8 décembre 2021 de 14h00 à 17h00
-Le vendredi 17 décembre 2021 de 14h30 à 17h30
-Le jeudi 23 décembre 2021 de 14h00 à 17h00
Le public sera reçu dans le respect du protocole sanitaire mis en place par la Ville de Calais pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Pour toute information complémentaire sur le projet, le public peut contacter M. Frédéric LECONTE - Représentant de la maîtrise d'ouvrage à SNCF Réseau par mail :
[email protected] ou par courrier : Monsieur Frédéric LECONTE, SNCF Réseau Direction territoriale Hauts-de-France, Tour de Lille - 17ème étage 100 Boulevard de Turin 59777 EURALILLE.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de SNCF Réseau dès la publication de la décision d'ouverture d'enquête.
A la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra l'ensemble du dossier, accompagné de son rapport et ses conclusions motivées. Il pourra être pris connaissance de ces documents en mairie de Calais et sur le site internet de l'enquête à l'adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-voie-mere-calais pendant une durée d'un an après la clôture de l'enquête publique.
EP 21-435 [email protected]