Publication initiale le : 23/11/2021

Publication initiale le : 23/11/2021

Département: Nord (59)

Début d'enquête:22/11/2021

Fin d'enquête: 22/12/2021


Bureau des installations classées pour la protection de l'environnement

Commune de SAINT-AMAND-LES-EAUX

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT


La société OUTINORD, dont le siège social sis 392 rue de Millonfosse 59732 SAINT-AMAND-LES-EAUX, a déposé un dossier en vue d'obtenir l'autorisation environnementale pour la régularisation administrative de son établissement situé à la même adresse.
Cette demande sera soumise à l'enquête publique, en mairie de SAINT-AMAND-LES-EAUX (siège de l'enquête) pendant trente-et-un jours consécutifs, soit du 22 novembre 2021 au 22 décembre 2021 inclus, où le public pourra prendre connaissance des dossiers contenant les études d'impact et de dangers, la note de présentation non technique ainsi que l'avis tacite de l'autorité environnementale, tous les jours ouvrables aux heures d'ouverture de la mairie, et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet. (respect des règles sanitaires en vigueur)
Celles-ci pourront également être transmises :
- par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à l'adresse :

https://participation.proxiterritoires.fr/outinord
En cas de dysfonctionnement du registre dématérialisé une adresse courriel de secours est mis à disposition du public : [email protected]
- exceptionnellement, de façon orale à la commissaire-enquêtrice pendant ses permanences,
- par voie postale en mairie, 65 Grand'place 59734 SAINT-AMAND-LES-EAUX, à l'attention de Mme la commissaire-enquêtrice.
Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur le site internet.
Mme Marie-Jocelyne DELHAYE, retraitée de la fonction publique d'Etat, en sa qualité de commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public, en mairie de SAINT-AMAND-LES-EAUX au lieu de consultation du dossier, lors des permanences ci-après :
- Lundi 22 novembre 2021 de 9 heures à 12 heures
- Samedi 4 décembre 2021 de 9 heures à 12 heures
- Mercredi 22 décembre 2021 de 14 heures à 17 heures
Pendant toute la durée de l'enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de l'Etat dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2021 et sur le site internet du registre dématérialisé :
https://participation.proxiterritoires.fr/outinord
Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d'enquête aux heures d'ouverture de la préfecture du Nord - 12 rue Jean Sans Peur - 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous.
Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Mme Carole LENOIR, responsable ressources humaines OUTINORD - Tél. : 03.27.23.83.83 - Courriel : [email protected]
La clôture de l'enquête aura lieu le mercredi 22 décembre 2021 à 17 heures (y compris pour le registre dématérialisé ainsi que l'adresse mail associée).
Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'Etat dans le Nord :
http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2021, à la préfecture du Nord ainsi qu'en mairie de SAINT-AMAND-LES-EAUX, lieu de l'enquête publique pendant une durée d'un an.
À l'issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d'autorisation environnementale ou de refus d'exploitation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.