Publication initiale le : 23/12/2021

Département: Nord (59)

Début d'enquête:10/01/2022

Fin d'enquête: 11/02/2022


SOUS-PREFECTURE DE DUNKERQUE
BUREAU DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN AU SEIN D'UN PERIMETRE NPNRU
QUARTIERS OUEST DE SAINT-POL-SUR-MER


Par arrêté préfectoral du 08 décembre 2021, le projet de renouvellement urbain au sein d'un périmètre NPNRU des quartiers ouest de Saint-Pol-sur-Mer est soumis, dans les formes prévues par les codes de l'environnement et de l'expropriation pour cause d'utilité publique, aux formalités d'une enquête publique unique.
Le projet, porté par la Communauté Urbaine de Dunkerque, consiste à réintégrer les trois secteurs déqualifiés (Jean Bart/Guynemer, Cité Liberté et Cité des Cheminots) à la ville de Saint-Pol-sur-Mer, leur redonner de l'attractivité et valoriser leur image en proposant des îlots urbains diversifiés fonctionnellement et socialement avec différents produits de logements, différents programmes d'équipements, sur une tranche urbaine et paysagère consolidée et requalifiée.
L'enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 10 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 11 février 2022 à 17h30 inclus et portera sur :
- l'utilité publique du projet,
- le dossier de création de la ZAC.
Cette procédure sera réalisée dans le respect des recommandations en vigueur liées à la crise sanitaire du COVID 19.
Le siège de l'enquête est fixé en mairie de Saint-Pol-sur-Mer, place Jean Jaurès.
Le commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Lille pour conduire l'enquête est Monsieur Patrick CHLEBOWSKI, retraité de Gendarmerie. Il se tiendra à la disposition du public :
"le lundi 10 janvier 2022 de 9h00 à 12h00
"le mardi 18 janvier 2022 de 14h30 à 17h30
"le mercredi 02 février 2022 de 9h00 à 12h00
"le vendredi 11 février 2022 de 14h30 à 17h30
Une permanence téléphonique du commissaire enquêteur sous forme d'un entretien téléphonique est prévue le jeudi 27 janvier 2022 de 9h00 à 12h00.
Pour les entretiens téléphoniques, le public prendra rendez-vous préalablement en réservant une plage horaire au 03-28-29-66-00 aux heures d'ouverture de la mairie de Saint-Pol-sur-Mer les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Le public fournira ses coordonnées et un numéro de téléphone où il sera contacté par le commissaire enquêteur.
Un exemplaire du dossier d'enquête unique et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans les locaux de la mairie de Saint-Pol-sur-Mer. Le dossier sera par ailleurs accessible en ligne à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2812.
Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et consigner avec son propre stylo ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, pendant la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Le dossier sera parallèlement accessible gratuitement sur un poste informatique à l'accueil de la mairie de Saint-Pol-sur-Mer.
Les observations et propositions pourront également être adressées, entre le lundi 10 janvier 2022 à 9h00 et le vendredi 11 février 2022 à 17h30 par courriel à l'adresse électronique suivante : [email protected] et par courrier postal à l'adresse suivante : " Mairie de Saint-Pol-sur-Mer - A l'attention de monsieur le commissaire enquêteur - ZAC NPNRU des quartiers ouest de Saint-Pol-sur-Mer - Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès - 59430 Saint-Pol-sur-Mer ".
Toutes les observations et propositions reçues dans le délai précité seront annexées au registre d'enquête. Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/2812.
Toute personne physique ou morale concernée pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès du sous-préfet de Dunkerque, bureau des relations avec les collectivités territoriales - 27, rue Thiers à Dunkerque.
Le dossier d'enquête, l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale figurant au dossier d'enquête seront également consultables en sous-préfecture de Dunkerque et sur le site internet de la préfecture du Nord à l'adresse suivante http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique
Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue auprès de Mme Gaëlle HOTTIN, cheffe de projet NPNRU Saint-Pol-sur-Mer et Grande Synthe, Communauté Urbaine de Dunkerque Quai de Goole 59386 Dunkerque cedex mail : [email protected]
Le commissaire transmettra au sous-préfet de Dunkerque, dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le registre et les pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées.
Dès réception, copies du rapport et des conclusions seront adressées par le sous-préfet de Dunkerque au président de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Ces documents seront mis en ligne sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/2812. ainsi que sur le site de la préfecture du Nord. Ils seront également tenus à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Saint-Pol-sur-Mer et de la sous-préfecture de Dunkerque pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Le conseil de communauté de la Communauté Urbaine de Dunkerque devra se prononcer, dans un délai qui ne peut excéder six mois, sur l'intérêt général du projet (dans les conditions prévues à l'article L 126-1 du code de l'environnement) et procéder à une déclaration de projet.
Après transmission de cette déclaration de projet, le préfet du Nord est l'autorité compétente pour prononcer la déclaration d'utilité publique du projet.
Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur en adressant sa demande écrite au sous-préfet de Dunkerque.

Fait à Dunkerque, le 08 décembre 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Dunkerque
Hervé TOURMENTE