Publication de rappel le : 14/10/2021

Publication de rappel le : 14/10/2021

Département: Nord (59)

Début d'enquête:11/10/2021

Fin d'enquête: 10/11/2021

PLU DE CAPELLE-EN-PEVELE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME


Par arrêté du 17 septembre 2021, affiché en Mairie et dans les bureaux de Pévèle Carembault (85, rue de Roubaix, 59 242 à Templeuve), M. le Président de Pévèle Carembault a prescrit une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Cappelle en Pévèle.
L'enquête publique se déroulera en mairie de Cappelle-en-Pévèle et dans les bureaux de Pévèle Carembault (85, rue de Roubaix) pour une durée de 31 jours consécutifs
du Lundi 11 octobre 2021 à 9h00 au mercredi 10 novembre 2021 à 17h30.
Monsieur Claude NAIVIN, ingénieur en urbanisme et aménagement du territoire a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lille.
Le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique (comprenant l'évaluation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale et le bilan de concertation) tenu à sa disposition en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture : les lundis et vendredis de 8h30 à 12h00, les mardis, mercredis et jeudis de 14h00 à 17h30, les samedis de 9h00 à 11h45, ainsi que dans les locaux de Pévèle Carembault (85, rue de Roubaix, 59 242 à Templeuve) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur les sites internet : www.cappelle-en-pevele.fr et www.pevelecarembault.fr Un accès gratuit au dossier est garanti sur deux postes informatiques : un 1er en mairie (aux horaires habituels d'ouvertures) et un 2ème en médiathèque (16 rue de la Ladrerie à Cappelle-en-Pévèle, les mercredis de 10h à 12h).
Pendant toute la durée de l'enquête, deux registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenu à la disposition du public à la mairie de Cappelle-en-Pévèle et dans les locaux de Pévèle Carembault (85, rue de Roubaix, 59 242 à Templeuve).
Le public pourra éventuellement consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
- sur le registre d'enquête ouvert aux jours et heures d'ouvertures de la Mairie (voir horaires ci-dessus),
- sur le registre d'enquête ouvert aux jours et heures d'ouvertures des locaux de Pévèle Carembault (voir horaires ci-dessus),
- en s'adressant par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Cappelle-en-Pévèle (47 rue du Général de Gaulle 59242 Cappelle-en-Pévèle)
- ou par courriers électroniques envoyés à : [email protected]
L'ensemble des observations, propositions et contre-propositions du public seront consultables sur le site : www.cappelle-en-pevele.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Cappelle-en-Pévèle dès publication du présent arrêté. De plus les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Cappelle en Pévèle les :
- lundi 11/10 (ouverture de l'enquête) 9h-12h
- vendredi 22/10 9h-12h
- samedi 30/10 9h-12h
- jeudi 4/11 14h30-17h30
- mercredi 10/11 14h30-17h30 (clôture de l'enquête)
À l'expiration du délai d'enquête (le mercredi 10 novembre à 17h30), les registres d'enquête seront clos et signé par le commissaire enquêteur, lequel rencontrera dans la huitaine, le maire de la commune et le Président de Pévèle Carembault (ou son représentant), et leur communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Président de Pévèle Carembault disposera d'un délai de quinze jours pour y répondre.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de remise des registres d'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de Pévèle Carembault, le dossier d'enquête accompagné des registres et des pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Cappelle-en-Pévèle et mise sur les sites internet www.cappelle-en-pevele.fr et www.pevelecarembault.fr pour y être tenu à la disposition du public pendant un an. L'ensemble des observations sera également consultable sur le site internet de Pévèle Carembault.
À l'issue de l'instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU, il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Odile SEVIN, Directrice Générale des Services, à la mairie de Cappelle-en-Pévèle ou Madame Boyez Fourmestraux, Directrice Adjointe en charge de l'aménagement et des mobilités.

Luc Foutry
Président de Pévèle Carembault