Publication initiale le : 01/10/2021

Département: Pas-de-Calais (62)

Début d'enquête:20/10/2021

Fin d'enquête: 22/11/2021


COMMUNE DE THEROUANNE

AVIS DE MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES


En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 16 septembre 2021, le zonage d'assainissement des eaux usées de la Commune de THEROUANNE, adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à l'enquête publique du Mercredi 20 octobre 2021 à 09h00 au Lundi 22 novembre 2021 à 17h30 inclus. Monsieur Patrice CHASSIN assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Pendant le délai susvisé :
Un dossier sera déposé à la Mairie de THEROUANNE, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations ou propositions sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de THEROUANNE, lequel les annexera au registre.
La mise en ?uvre des mesures barrières font l'objet d'un protocole détaillé d'accueil du public en Mairie (réception du Commissaire Enquêteur et consultation du dossier).
Le dossier est également consultable sur le site www.noreade.fr via le lien :
https://agenceenligne.noreade.fr/enquete-publique
Chemin d'accès :
Assainissement/Collecte et traitement des eaux usées/Consulter les enquêtes publiques
Les observations ou propositions pourront être soit :
- Consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en Mairie de THEROUANNE
- Adressées, par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur, à la Mairie de THEROUANNE, lequel les annexera au registre d'enquête
- Envoyées sur l'adresse mail suivante : [email protected]
Ces observations ou propositions seront également consultables sur le site internet.
Le Commissaire enquêteur recevra à la Mairie de THEROUANNE les jours et heures suivants :
- Mercredi 20 octobre 2021 de 9 H 00 à 12 H 00
- Jeudi 4 novembre 2021 de 14 H 30 à 17 H 30
- Samedi 13 novembre 2021 de 9 H 00 à 12 H 00
- Lundi 22 novembre 2021 de 14 H 30 à 17 H 30
afin de recevoir les observations ou propositions, écrites ou orales, du public ou encore pour répondre à d'éventuelles demandes d'informations.
Compte tenu du contexte sanitaire, le port du masque et le respect des gestes barrières seront exigés sur le lieu de permanence et de consultation du dossier. Il est également conseillé de se munir d'un stylo pour porter les observations ou propositions sur le registre d'enquête.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de la clôture de l'enquête, le Commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront consultables pendant un an en version papier à la Mairie de THEROUANNE et en version informatisée sur le site internet de Noréade (avec le dossier d'enquête publique).
Au terme de l'enquête, le Conseil Syndical se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération le Zonage d'Assainissement des Eaux Usées de la Commune de Thérouanne.