Publication initiale le : 01/10/2021

Publication initiale le : 01/10/2021

Départements: Nord (59) , Pas-de-Calais (62)

Début d'enquête:non définie

Fin d'enquête: 26/10/2021

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES,
DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

ZAC DU BORD DES EAUX À HÉNIN-BEAUMONT - RÉGULARISATION

DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE FORMULÉE AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU PAR LA COMMUNE D'HÉNIN-BEAUMONT

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE


Le public est prévenu qu'en application du code de l'environnement et en exécution d'un arrêté préfectoral daté du 24 août 2021, une enquête publique, aura lieu pendant 30 jours consécutifs, du 27 septembre au 26 octobre 2021 inclus, sur le territoire de la commune d'Hénin-Beaumont.
Cette enquête portera sur la demande d'autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l'eau par la commune d'Hénin-Beaumont en vue de la régularisation au titre de la loi sur l'eau concernant la ZAC du Bord des Eaux.
Monsieur Patrick Stevenoot, inspecteur foncier retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête. En cas d'empêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de Lille ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera l'interruption de l'enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l'enquête. Le public sera informé de ces décisions.
Pendant la durée de l'enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d'enquête, comprenant les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête, en l'Hôtel de Ville d'Hénin-Beaumont, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Le dossier d'enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : " Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / Hénin-Beaumont, régularisation ZAC Bord des eaux ".
Enfin, le public pourra consulter le dossier d'enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP - rue Ferdinand Buisson - 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :
- soit en les consignant directement sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en l'Hôtel de Ville de Hénin-Beaumont ;
- soit en les adressant, par courrier postal, à l'attention du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, en l'Hôtel de Ville de Hénin-Beaumont ;
- soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr, à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton " réagir à cet article ".
Les observations et propositions du public adressées par voie postale, seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en l'Hôtel de Ville d'Hénin-Beaumont. Les observations reçues par le commissaire enquêteur par courrier électronique seront consultables sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en l'Hôtel de Ville d'Hénin-Beaumont, pour recevoir ses observations :
- le lundi 27 septembre 2021, de 9h00 à 12h00 ;
- le mercredi 13 octobre 2021, de 14h00 à 17h00 ;
- le vendredi 22 octobre 2021, de 14h00 à 17h00 ;
- le mardi 26 octobre 2021, de 14h00 à 17h00.
Il est recommandé à tout un chacun de veiller au strict respect des gestes barrières au cours de cette enquête et de se munir d'un stylo. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos.
Toutes informations sur le projet pourront être demandées à l'Hôtel de Ville d'Hénin-Beaumont, 1 place Jean Jaurès - CS 90109, 62252 Hénin-Beaumont Cedex, auprès de la Direction de l'Aménagement du Territoire, au 03 21 08 88 66.
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois pour rendre son rapport relatif au déroulement de l'enquête et énonçant ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en l'Hôtel de Ville d'Hénin-Beaumont ainsi qu'en préfecture du Pas-de-Calais, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s'adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).
Au terme de l'enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur la demande d'autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l'eau.