Publication initiale le : 30/09/2021

Enquete publique sur l’elaboration du plu

Département: Pas-de-Calais (62)

Début d'enquête:18/10/2021

Fin d'enquête: 20/11/2021

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS


COMMUNE DE SAINT POL SUR TERNOISE


ENQUETE PUBLIQUE SUR L'ELABORATION DU PLU
AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE



Le public est informé que par arrêté en date du 27 septembre 2021, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à l'ouverture de l'enquête publique sur les dispositions de l'élaboration du PLU de St Pol sur Ternoise.
A cet effet, le Président du tribunal administratif de LILLE a désigné le Commissaire Enquêteur Pierre Yves DAMBRINE, Commandant fonctionnel de la Police Nationale retraité.

L'enquête publique se déroulera du
18 octobre 2021 à partir de 09h00 au 20 novembre 2021 à 12h00

Le dossier sera consultable
- à la Communauté de Communes du TERNOIS, au 12 Place Louis Lebel à Saint Pol sur Ternoise - Espace Public Numérique - du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- ainsi qu'en mairie de Saint Pol sur Ternoise du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la Communauté de Communes du TERNOIS, 8, Place de Président François Mitterrand 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise, soit par courrier électronique à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, (objet : Enquête publique de l'élaboration du PLU de St Pol sur Ternoise) à [email protected]

Le Commissaire Enquêteur recevra le public dans les lieux suivants :
TERNOISCOM, EPN au 12 Place Louis Lebel à Saint Pol sur Ternoise, Le 18 octobre 2021 de 09h00 à 12h00
Mairie de Saint Pol sur Ternoise, Le 27 octobre 2021 de 15h00 à 18h00
Mairie de Saint Pol sur Ternoise, Le 05 novembre 2021 de 09h00 à 12h00
Mairie de Saint Pol sur Ternoise, Le 13 novembre 2021 de 09h00 à 12h00
TERNOISCOM, EPN au 12 Place Louis Lebel à Saint Pol sur Ternoise, Le 19 novembre 2021 de 09h00 à 12h00

Durant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du TERNOIS
https://www.ternoiscom.fr/. Une consultation numérique du dossier sera également possible sur les lieux d'enquête.

A expiration du délai d'enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de Communes du TERNOIS ainsi qu'au maire de la commune de SAINT POL SUR TERNOISE, le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans la mairie de la commune concernée, ainsi qu'à la Communauté de Communes du TERNOIS.

Les informations relatives au projet peuvent être recueillies auprès de la Communauté de Communes du TERNOIS - Service Urbanisme - au 8 place Mitterrand à Saint Pol sur Ternoise.