Publication initiale le : 17/09/2021

Publication de rappel le : 08/10/2021

Ep - élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.....

Département: Pas-de-Calais (62)

Début d'enquête:04/10/2021

Fin d'enquête: 12/11/2021

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS


AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE


ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
DU NORD DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DU CHÂTEAU DE BERLES-MONCHEL, DE SES COMMUNS ET DE SA FERME




Le public est informé qu'en application du Code de l'Environnement et du Code de l'Urbanisme, et en exécution d'un arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois du 12 Août 2021, une enquête publique est ouverte pendant 40 jours, du 4 Octobre 2021 à 9 heures au 12 Novembre 2021 à 17 heures inclus, sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Nord de l'intercommunalité et le périmètre délimité des abords du château de Berles-Monchel, de ses communs et de sa ferme.
Le dossier présenté à l'enquête est suivi par la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois représentée par son Président M. SEROUX. Des informations sur le dossier peuvent être obtenues auprès des mairies concernées ou au siège de la Communauté de Communes (tél.: 03.21.220.200).
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête sur support papier au siège de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois (1050 avenue François Mitterrand - 62810 Avesnes le Comte), siège de l'enquête et au sein des mairies concernées.

Le dossier sous format numérique pourra être consulté et téléchargé sur le site :
www.participation.proxiterritoires.fr/pluinord-ccca ou sur le site internet de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois : www.campagnesartois.fr
Le public pourra également consulter le dossier d'enquête sous format numérique depuis un poste informatique mis à sa disposition au siège de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le dossier est soumis à évaluation environnementale en application de l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) du 10 Septembre 2019.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :
Soit en les consignant sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois et au sein des mairies concernées
Soit en les adressant par courrier à l'attention de la commission d'enquête au siège de l'enquête, au siège de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois
Soit en les adressant par courrier électronique à la commission d'enquête à l'adresse suivante : [email protected]
Soit en les consignant par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : www.participation.proxiterritoires.fr/pluinord-ccca
Les observations et propositions reçues par voie électronique seront consultables à l'adresse suivante : www.participation.proxiterritoires.fr/pluinord-ccca
Les observations et propositions du public adressées à la commission d'enquête par voie postale, consignées sur les registres des mairies ou reçues par voie électronique seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l'enquête.

Monsieur Didier CHAPPE, proviseur honoraire, président, MM. Michel HOUDAIN, officier supérieur de gendarmerie à la retraite et Michel REUMAUX, retraité du service Qualité/Sécurité/Environnement d'une Entreprise SEVESO. ont été désignés par le Président du tribunal administratif de Lille pour constituer la commission chargée de la conduite de cette enquête.

Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
- au siège de la Communauté de Communes, le Lundi 4 Octobre 2021 de 9h00 à 11h00,
- en mairie de Savy-Berlette, le Mercredi 6 Octobre 2021 de 9h00 à 12h00,
- en mairie d'Ambrines, le Vendredi 8 Octobre 2021 de 9h00 à 12h00,
- en mairie d'Avesnes-le-Comte, le Samedi 9 Octobre 2021 de 9h00 à 12h00,
- en mairie de Tincques, le Samedi 9 Octobre 2021 de 9h00 à 12h00,
- en mairie de Frévin-Capelle, le Lundi 11 Octobre 2021 de 16h00 à 19h00,
- en mairie de Villers-Brûlin, le Mardi 12 Octobre 2021 de 15h00 à 18h00,
- en mairie de Maizières, le Jeudi 14 Octobre 2021 de 14h00 à 17h00,
- en mairie de Capelle-Fermont, le Vendredi 15 Octobre 2021 de 9h00 à 12h00,
- en mairie de Berles-Monchel, le Vendredi 15 Octobre 2021 de 15h00 à 18h00,
- en mairie d'Aubigny-en-Artois, le Samedi 16 Octobre 2021 de 9h00 à 12h00,
- en mairie d'Izel-lès-Hameau, le Lundi 18 Octobre 2021 de 15h00 à 18h00,
- en mairie de Cambligneul, le Mardi 19 Octobre 2021 de 17h00 à 20h00,
- en mairie d'Agnières, le Jeudi 21 Octobre 2021 de 14h00 à 17h00,
- en mairie de Manin, le Jeudi 21 Octobre 2021 de 15h00 à 18h00,
- en mairie d'Hermaville, le Vendredi 22 Octobre 2021 de 9h00 à 12h00,
- en mairie de Frévillers, le Vendredi 22 Octobre 2021 de 15h00 à 18h00,
- en mairie de Villers-Sir-Simon, le Vendredi 22 Octobre 2021 de 17h00 à 20h00,
- en mairie de Bailleul-aux-Cornailles, le Lundi 25 Octobre 2021 de 15h30 à 18h30,
- en mairie de Chelers, le Mercredi 27 Octobre 2021 de 16h00 à 19h00,
- en mairie de Mingoval, le Jeudi 28 Octobre 2021 de 15h00 à 18h00,
- en mairie de Camblain-l'Abbé, le Samedi 30 Octobre 2021 de 9h00 à 12h00,
- en mairie de Tincques, le Mercredi 3 Novembre 2021 de 14h00 à 17h00,
- en mairie de Noyelle-Vion, le Mercredi 3 Novembre 2021 de 15h00 à 18h00,
- en mairie de Béthonsart, le Jeudi 4 Novembre 2021 de 9h00 à 12h00,
- en mairie de Tilloy-lès-Hermaville, le Vendredi 5 Novembre 2021 de 14h00 à 17h00,
- en mairie de Magnicourt-en-Comté, le Vendredi 5 Novembre 2021 de 16h00 à 19h00,
- en mairie de Penin, le Samedi 6 Novembre 2021 de 9h00 12h00,
- en mairie de Savy-Berlette, le Samedi 6 Novembre 2021 de 9h00 à 12h00,
- en mairie de Villers-Châtel, le Lundi 8 Novembre 2021 de 14h30 à 17h30,
- en mairie d'Avesnes-le-Comte, le Mercredi 10 Novembre 2021 de 14h00 à 17h00,
- en mairie d'Aubigny-en-Artois, le Vendredi 12 Novembre 2021 de 14h00 à 17h00,
- au siège de la Communauté de Communes, le Vendredi 12 Novembre 2021 de 15h00 à 17h00.

Lors de ces permanences, le port du masque est obligatoire afin de limiter la propagation du virus de COVID 19. Il est également demandé à chacun de se munir de son propre stylo afin de contribuer au projet.
Des permanences téléphoniques seront également organisées le Lundi 4 Octobre de 11h00 à 12h00 et le vendredi 12 Novembre 2021 de 14h00 à 15h00. Une inscription préalable sur https://plui.campagnesartois.fr est obligatoire. Une fois le rendez-vous pris, le public devra contacter la commission d'enquête au 03.21.220.200.

A l'issue de l'enquête, les registres seront remis au président de la commission d'enquête, qui disposera d'un délai de huit jours pour communiquer au Président de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois les observations écrites et orales du public, consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Président disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.
La commission d'enquête disposera d'un délai de trente jours à compter de la remise des registres pour remettre son rapport relatif au déroulement de l'enquête et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables.

Une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête sera déposée au siège de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois, dans chacune des mairies ainsi qu'en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également publiés et tenus à la disposition du public pendant un an sur les sites :
www.participation.proxiterritoires.fr/pluinord-ccca
www.campagnesartois.fr

A l'issue de l'enquête, le projet d'élaboration du PLUi du Nord, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête, pourra être approuvé par délibération de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois puis transmis au Préfet du Pas-de-Calais pour contrôle de légalité.

À l'issue de cette même enquête publique, le Préfet de la Région des Hauts de France, après avis pris auprès de l'autorité compétente en matière de document d'urbanisme pourra approuver le projet de Périmètre Délimité des Abords du château de Berles-Monchel, de ses communs et de sa ferme.