Publication initiale le : 16/09/2021

Département: Nord (59)

Début d'enquête:27/09/2021

Fin d'enquête: 27/10/2021

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL,
AVIS CONCERTATION PLUi
MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLUi


Le public est informé que le conseil communautaire du pays de Mormal a pris une délibération en date du 30 juin 2021, qui définit les modalités de concertation avec les habitants concernant le projet de modification simplifiée du PLUi en particulier sur les communes de Villers Pol, Obies, Villereau, Le Favril, Landrecies :
- Dépôt du dossier, et d'un registre accessible à la communauté de communes à Bavay, 59 rue Pierre Mathieu, et dans les mairies des communes concernées à partir du 27/09/2021 jusqu'au 27/10/2021, aux dates et heures d'ouverture des lieux au public.
- Mise en ligne du dossier sur le site internet de la communauté à l'adresse suivante : www.cc-paysdedmormal.fr, rubrique environnement-urbanisme / urbanisme / PLUi / modifications de droit commun / 2021 / concertation, avec un dispositif permettant de formuler des remarques en ligne.
- Publication d'un avis dans le journal " La Voix du Nord " au moins 8 jours avant le début de la concertation.
- Affichage de la délibération dans les mairies et au siège de la communauté.
Concernant le premier point, la concertation se déroulera pendant une période d'un mois, à compter du 27/09/2021 jusqu'au 27/10/2021.
Le dossier sera déposé dans les mairies des communes concernées et à la communauté de communes, à Bavay, 59 rue Pierre Mathieu, et pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture de ces lieux au public.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, et propositions sur un registre. Ces remarques seront enregistrées et conservées.
Par ailleurs, le dossier sera mis en ligne sur le site internet de la CCPM à l'adresse suivante : www.cc-paysdemormal.fr, rubrique environnement-urbanisme / urbanisme / PLUi / 2021 / modifications simplifiées / concertation.
Enfin, il est possible d'envoyer toutes observations ou remarques pendant la procédure, adressées à monsieur le Président, 18 rue Chevray, 59530 Le Quesnoy.
Cet avis fera l'objet d'une publication dans le journal " La Voix du Nord " au moins 8 jours avant le début du dépôt des dossiers auprès du public dans le cadre de la concertation.
Le projet pourra éventuellement être modifié suite à cette concertation, puis le bilan sera tiré par le conseil communautaire qui définira par ailleurs les modalités de mise à disposition au public. Le projet sera transmis aux personnes publiques associées et aux communes avant sa mise à disposition au public et enfin approuvé par délibération du conseil communautaire.

Vu le Président de la communauté de communes du pays de Mormal,
Monsieur Guislain Cambier