Publication initiale le : 31/08/2021

Département: Aisne (02)

Début d'enquête:30/08/2021

Fin d'enquête: 13/09/2021




AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE




Autorisation délivrée par arrêté préfectoral du 09 octobre 2017 en vue d'exploiter un parc éolien regroupant six aérogénérateurs et d'un poste de livraison situé sur le territoire des communes de Rocquigny et de Vaux-lès-Rubigny (08220) présentée par la SAS Parc Éolien de La Thiérache - 215 rue Samuel Morse - le Triade II à Montpellier (34000)



En application des dispositions du code de l'environnement, et par arrêté préfectoral n°2021-369 du 1er juillet 2021 modifié, une enquête publique complémentaire est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 15 jours, du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021 inclus. Ce parc éolien se compose de 6 aérogénérateurs et d'1 poste de livraison implantés sur les communes de Rocquigny et de Vaux-lès-Rubigny. La puissance totale maximale du parc sera de 12 à 13,2 MW pour une hauteur maximale de mât des éoliennes de 80 m et une hauteur sommitale maximale (pales à la verticale) de 130 m.
Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l'autorité compétente pour prendre par arrêté l'autorisation modificative qui prendra en compte l'avis de l'autorité environnementale, en vue de régulariser l'arrêté préfectoral n°I-5001 du 09 octobre 2017 portant autorisation unique délivrée à la société Parc éolien de la Thiérache pour l'exploitation d'un parc éolien. Cette décision pourra prendre la forme d'un arrêté d'autorisation assorti de prescriptions ou d'un arrêté de refus.
M. Jean-Paul GRASMÜCK, géomètre retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En cas d'empêchement du commissaire enquêteur, le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par lui ordonnera l'interruption de l'enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l'enquête.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Rocquigny.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique complémentaire, comprenant le dossier d'enquête initial relatif au projet, et notamment une étude d'impact, le nouvel avis de l'autorité environnementale, une note explicitant les modifications substantielles apportées au dossier initial est consultable :
- sur le site internet des services de l'État http://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Politique publique / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE),
- sur un poste informatique aux heures habituelles d'ouverture au public en mairie de Rocquigny (lundi de 09h00 à 11h00 ; mardi et jeudi de 14h00 à 17h00 ; vendredi : de 09h00 à 12h00) et de Vaux-lès-Rubigny (lundi et mercredi de 14h00 à 16h30),
- sur support papier en mairie de Rocquigny et de Vaux-lès-Rubigny, aux heures habituelles d'ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur.
Le public pourra, jusqu'à la clôture de l'enquête (lundi 13 septembre 2021 à 18h00), formuler ses observations et propositions :
- sur le registre dématérialisé à l'adresse : http://parceolien-thierache.enquetepublique.net, et par courriel à l'adresse suivante : [email protected] Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse.
- par courrier postal au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : M. le commissaire enquêteur Thiérache - mairie de Rocquigny - 1 place Jean Mermoz - 08220 Rocquigny. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre tenu à disposition au siège de l'enquête.
- directement sur les registres d'enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de Rocquigny et de Vaux-lès-Rubigny aux heures habituelles d'ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur, à :
À la mairie de Rocquigny (siège de l'enquête) ; Lundi 30 août de 09h00 à 11h30, Samedi 04 septembre de 09h00 à 11h00
À la mairie de Vaux-lès-Rubigny ; Jeudi 09 septembre de 15h00 à 17h00 ; Lundi 13 septembre de 15h30 à 18h00
Compte tenu de la pandémie de COVID19, l'ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre.
Le rapport final et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la commune d'implantation, sur le site internet des services de l'État les Ardennes sus-mentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique complémentaire.
Des informations peuvent être demandées auprès de M. Kevin FEFA personne responsable du projet à l'adresse suivante : ENGIE Green - 2 rue du Gantelet à Châlons-en-Champagne (51000) ou par courriel à [email protected] ou à la Préfecture des Ardennes - direction de la coordination et de l'appui aux territoires - bureau des procédures environnementales
1, place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières.
Le préfet,
Charleville-Mézières, le 05 août 2021
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé, Christian VEDELAGO