Publication initiale le : 26/08/2021

Publication de rappel le : 09/09/2021

Enquete publique - projet de regularisation des emprises foncieres de la route de planchamp - commune de saint-paul-sur-isere

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:06/09/2021

Fin d'enquête: 20/09/2021


SOUS-PRÉFECTURE D'ALBERTVILLE
AVIS D'ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE
et AVIS D'ENQUETE PARCELLAIRE
COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-ISERE
Projet de régularisation des emprises foncières de la route de Planchamp
Le préfet de la Savoie informe le public que, conformément à l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2021, une nouvelle enquête d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire seront ouvertes
du lundi 6 au lundi 20 septembre 2021 inclus,
à la mairie de Saint-Paul-sur-Isère, portant sur le projet de régularisation des emprises foncières de la route de Planchamp.
Les pièces du dossier d'enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire seront déposées du 6 au 20 septembre 2021 inclus à la mairie de Saint-Paul-sur-Isère, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance le lundi et le vendredi de 14 h à 17 h et le mercredi et le jeudi de 8 h 30 à 11 h 30, afin de consigner ses observations sur l'utilité publique de l'opération et les limites des biens à exproprier sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser à l'attention du commissaire-enquêteur par écrit à la mairie de Saint-Paul-sur-Isère ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected]
Les dossiers d'enquête publique seront également mis en ligne sur le site internet de la Préfecture de la Savoie https://www.savoie.gouv.fr/Publications/
Enquetes-publiques/Declaration-d-utilite-publique/2021
Le plan parcellaire et la liste des propriétaires seront déposés pendant le même délai en mairie de Saint-Paul-sur-Isère, afin que le public puisse en prendre connaissance aux heures et jours précités, et consigner ses observations sur les limites des biens à exproprier, sur le registre ouvert à cet effet.
Mme Muriel GIROD est désignée en qualité de commissaire-enquêteur et siégera en personne à la mairie de Saint-Paul-sur-Isère le lundi 20 septembre 2021 de 15h à 17h.
Toute personne désirant consulter les dossiers en mairie ou rencontrer le commissaire-enquêteur devra préalablement prendre rendez-vous auprès de la mairie au 04.79.38.20.83.