Modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de trépail.

Département: Marne (51)

Début d'enquête:14/09/2021

Fin d'enquête: 14/10/2021

AVIS AU PUBLIC
COMMUNE DE TRÉPAIL
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par arrêté n°CUGR-DUAUARM-PTVCMR 2021-17 en date du 2 juin 2021, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Trépail. Conformément à l'article L 153-47 du Code de l'Urbanisme, le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public. Pour faire face à l'épidémie de COVID-19, la présente mise à disposition respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de la mise à disposition sur le site internet du Grand Reims et au siège de l'enquête publique.
La mise à disposition se déroulera pour une durée de 31 jours :
- du mardi 14 septembre 2021 à 17h00
- au jeudi 14 octobre 2021 à 19h00.
La modification simplifiée n°1 du PLU de Trépail a pour objectifs :
- Préciser les dispositions réglementaires de l'article 6 du règlement de la zone UC du PLU relatif à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprise publiques,
- Préciser les dispositions réglementaires de l'article 7.2 du règlement de la zone UC du PLU relatif à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives,
- Préciser les dispositions réglementaires de l'article 13 du règlement de la zone UC du PLU relatif aux espaces libres et plantations,
Les pièces du dossier, la décision de l'autorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, côté et paraphé, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de la mise à disposition aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : les mardis et jeudis de 17h00 à 19h00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Trépail, rue de la Mairie - 51380 Trépail, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de l'arrêté.
En raison, du contexte sanitaire actuel lié à l'épidémie de COVID-19, le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée.
Au terme de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°1, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Le bilan de la mise à disposition sera consultable par le public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la Mairie de Trépail et sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims pendant trois mois à compter de l'approbation de la modification simplifiée.
L'autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims.

La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims