Publication initiale le : 19/08/2021
Exploitation dune unite de methanisation agricole sur le territoire de la commune de saint-etienne-à-arnes
Départements: Ardennes (08) , Marne (51)
Début d'enquête:06/09/2021
Fin d'enquête: 04/10/2021
AVIS DE CONSULTATION
DU PUBLIC
EXPLOITATION D'UNE UNITE DE METHANISATION AGRICOLE
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-À-ARNES
Par arrêté préfectoral n°2021-459 du 13 août 2021 est prescrite l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société SAS Metharnes sise 2 rue du Lavoir à Saint-Étienne-à-Arnes (08310) en vue d'exploiter une unité de méthanisation agricole, au lieu-dit « Petites Conges » sur le territoire de la commune de Saint-Étienne-à-Arnes (08310) au titre de la rubrique 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
La consultation du public se déroulera du lundi 6 septembre 2021 au lundi 04 octobre 2021 inclus.
Cette procédure d'enregistrement s'apparente, dans sa forme, à une « enquête publique allégée » se déroulant sans commissaire enquêteur.
Le préfet des Ardennes est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement, cette décision peut être assortie de prescriptions particulières.
Le dossier sera accessible au public en mairie de Saint-Etienne-à-Arnes - 1 rue de l'Église - 08310 Saint-Etienne-à-Arnes, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit : le mardi 10h00 à 12h00 et le jeudi de 16h00 à 18h00.
Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l'État dans les Ardennes à l'adresse suivante :
www.ardennes.gouv.fr / onglet : Politique publique / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Les observations sur le projet devront être consignées sur le registre déposé en mairie de Saint-Etienne-à-Arnes ou adressées par écrit à la Préfecture des Ardennes, qui les annexera au registre, par courriel à l'adresse :
[email protected]
ou à l'adresse suivante :
Préfecture des Ardennes, DCAT/ bureau des procédures environnementales, 1 place de la Préfecture, BP 60002, 08005 Charleville-Mézières.
Charleville-Mézières,
le 13 août 2021
le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Christian VEDELAGO
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