Publication initiale le : 19/08/2021

Modification n 1 du plan local d'urbanisme (plu)

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:06/09/2021

Fin d'enquête: 06/10/2021


AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Modification n° 1 du PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
COMMUNE D'ARTHAZ PONT NOTRE DAME
Du 6 septembre au 6 octobre 2021
Par arrêté n° 2021.107 du 11 août 2021, Madame le Maire de la Commune d'ARTHAZ PONT NOTRE DAME a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification n° 1 du PLU pour une durée de 30.5 jours :
du 06/09/2021 à 9h00 au 06/10/2021 à 12h00.
A l'issue de l'enquête publique réalisée conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, le conseil municipal pourra approuver par délibération le projet de modification n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis pendant l'enquête.
Nom et qualité du commissaire enquêteur : par décision n° E 21000133/38 en date du 28/07/2021, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné M. VIGOUROUX Laurent (Ingénieur des Travaux des Eaux et Forêts, en retraite) en qualité de commissaire enquêteur.
Consultation du dossier d'enquête publique : le projet de modification n°1 du PLU, ainsi qu'un registre d'enquête seront disponible en Mairie d'ARTHAZ PND aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat de mairie, à savoir les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis matin de 9h00 à 12h00, et le mardi après-midi de 14h00 à 19h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie : sous format papier ou électronique (un poste informatique est disponible si nécessaire) et également consultable sur le site de la mairie d'ARTHAZ PND : www.arthaz-pont-notre-dame.fr (lien vers " enquête publique PLU ").
Chacun pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet ou les adresser directement au commissaire enquêteur par écrit à l'adresse suivante : Mairie d'ARTHAZ PND, à l'attention de M. VIGOUROUX Laurent, commissaire enquêteur, 94 route de Pont Notre Dame, 74380 ARTHAZ PND
Ou par courriel à l'adresse : [email protected] (préciser en objet " enquête publique PLU " et limiter la taille des pièces jointes éventuelles à 3 Mo) éventuellement sous couvert d'anonymat. Les observations reçues électroniquement seront annexées quotidiennement au registre d'enquête publique.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra à la Mairie d'ARTHAZ PND, salle du conseil municipal, aux jours et horaires suivants :
- 21 septembre 2021 de 16 à 19 heures ;
- 01 octobre 2021 de 9 à 12 heures ;
- 06 octobre 2021 de 9 à 12 heures.
En raison des conditions sanitaires, les rencontres avec le commissaire enquêteur se feront sur rendez-vous (à prendre auprès du secrétariat de mairie).
Dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra à Mme la maire de la commune d'ARTHAZ PND, le registre d'enquête et les pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département de la Haute-Savoie et au président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le public pourra consulter ce rapport pendant un an à la mairie d'ARTHAZ PND aux jours et heures habituels d'ouverture.

La Maire,
Régine MAYORAZ.