Publication initiale le : 10/08/2021
Désaffectation dune emprise du chemin rural dit sentier
Département: Marne (51)
Début d'enquête:28/08/2021
Fin d'enquête: 15/09/2021
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE D'ÉPENSE
Il sera procédé à une enquête publique préalable à la désaffectation d'une emprise du chemin rural dit sentier, pour une durée de 19 jours consécutifs, à compter du 28 août 2021.
Madame LENGELLE Ingrid a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie d'Épense pendant 15 jours, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, du 28 août au 15 septembre inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à l'adresse de la Mairie.
Le commissaire enquêteur recevra en Mairie :
- Samedi 28 août 2021 de 11h00 à 13h00.
- Mercredi 15 septembre 2021 de 18h00 à 20h00.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire de la commune d'Épense le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le Maire,
Myriam RICARDE
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