Publication initiale le : 29/07/2021

Département: Nord (59)

Début d'enquête:16/08/2021

Fin d'enquête: 15/09/2021


AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL


Le Maire de Lambres-lez-Douai a prescrit par arrêté n° 2021-16 en date du 6 Juillet 2021 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'extension du cimetière communal de Lambres-lez-Douai.
L'enquête se déroulera à la mairie de Lambres-lez-Douai, siège de l'enquête, du Lundi 16 Août 2021 à 9 h au Mercredi 15 Septembre 2021 à 17 h inclus.
A cet effet Monsieur le Président du Tribunal Administratif de LILLE a désigné Monsieur Jean-Louis COUVOYON en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de Lambres-lez-Douai et mis à la disposition du public pendant les 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir : les lundi, mercredi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, le mardi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur le site internet de la mairie : www.lambreslezdouai.fr
Le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête publique en mairie, ou les adresser par écrit à l'intention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
- Monsieur le commissaire enquêteur
Projet d'extension du cimetière
Mairie de Lambres-lez-Douai
1 rue Jules Ferry
59552 LAMBRES-LEZ-DOUAI
- ou par voie électronique à l'adresse suivante :
[email protected]
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants :
- Lundi 16 Août 2021 de 9 h 00 à 12 h 00
- Jeudi 26 Août 2021 de 14 h 00 à 17 h 00
- Mercredi 8 Septembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00
- Mercredi 15 Septembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Lambres-lez-Douai pendant un an. Ils seront également consultables sur le site internet de la ville : www.lambreslezdouai.fr
En raison de l'épidémie COVID-19, les mesures sanitaires et gestes barrières énoncés à l'article 6 de l'arrêté n° 2021-16 du 6 Juillet 2021 devront être scrupuleusement respectés.
Le Préfet du Nord est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'extension du cimetière communal de Lambres-lez-Douai, requise au titre de l'article L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après avis du CODERST (Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques), il prendra un arrêté portant autorisation ou refus de l'extension du cimetière, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.