Publication initiale le : 26/07/2021

Département: Nord (59)

Début d'enquête:23/08/2021

Fin d'enquête: 30/09/2021


AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Projet d'attribution d'une concession de plage sur la commune de Dunkerque

Le dossier de demande de renouvellement de la concession de plage de Dunkerque, déposé par la ville de Dunkerque est soumis, dans les formes prévues par le code de l'environnement aux formalités d'une enquête publique.
Par arrêté préfectoral, l'enquête publique se déroule sur une période de 38 jours consécutifs, du : lundi 23 août 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus dans la mairie de la commune de Dunkerque où le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet.
Cette procédure sera réalisée dans le respect des recommandations en vigueur liées à la crise sanitaire de la COVID 19.
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le site " Les services de l'État dans le Nord " (www.nord.gouv.fr, rubrique " Politiques-publiques/Mer-et-littoral/Domaine-Public-Maritime/ Renouvellement concession de plage de Dunkerque / Dossier renouvellement concession ") et sur le site internet
www.ville-dunkerque.fr
Un accès gratuit au dossier d'enquête est garanti par la mise à disposition d'un poste informatique en mairie de Dunkerque aux horaires habituels d'ouverture. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d'une copie du dossier d'enquête auprès du préfet du Nord.
Le commissaire-enquêteur, M. Michel DUVET, technicien agricole, retraité, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, en mairie de Dunkerque, aux dates et horaires figurant ci-après :
o le vendredi 27 août 2021 de 14h00 à 17h00
o le vendredi 03 septembre 2021 de 14h00 à 17h00
le vendredi 10 septembre 2021 de 14h00 à 17h00
o le vendredi 17 septembre 2021 de 14h00 à 17h00
o le mardi 28 septembre 2021 de 14h00 à 17h00
Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de l'enquête, à Monsieur le commissaire-enquêteur :
- par écrit à l'adresse du siège d'enquête : Hôtel de ville de DUNKERQUE - Place Charles Valentin - 59140 DUNKERQUE
- par voie électronique à l'adresse : [email protected]
À compter de l'ouverture de l'enquête publique:
o les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de l'enquête ainsi que dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l'État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique " Politiques-publiques/Mer-et-littoral/Domaine-Public-Maritime/
Renouvellement concession de plage de Dunkerque/Observations et propositions ")
Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet.
Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue auprès de Mme. France LAGACHE, Directrice des affaires juridiques - Ville de Dunkerque - BP 6.537 - 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 - mail : [email protected]
Le dossier d'enquête publique comprend notamment le dossier de demande de renouvellement (et annexes) déposé par la mairie de Dunkerque, l'évaluation des incidences Natura 2000, le cahier des charges de la concession de plage, la délibération prise par le conseil municipal de Dunkerque faisant valoir son droit de priorité, et les avis recueillis lors de l'enquête administrative.
Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera déposé à la mairie de
Dunkerque.
À l'issue de l'enquête publique, le commissaire-enquêteur transmet à Monsieur le Préfet du Nord, en qualité d'autorité chargée d'organiser l'enquête, le rapport et les conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête.
Une copie de ces documents est adressée simultanément à Monsieur le Président du tribunal administratif de LILLE.
Le rapport et les conclusions motivées émis par la commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de la commune de Dunkerque où s'est déroulée l'enquête, ainsi qu'en DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Pendant la même période, la préfecture du Nord les publiera sur le site " Les services de l'État dans le Nord " (www.nord.gouv.fr, rubrique " Politiques-publiques/Mer-et-littoral/Domaine-Public-Maritime/ Renouvellement concession de plage de Dunkerque /Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur "). Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, communication du rapport et des conclusions, auprès du préfet du Nord.
À l'issue de l'enquête publique, le préfet du Nord se prononcera sur la demande d'attribution de concession de plage naturelle de Dunkerque par arrêté préfectoral. Sil décide de ne pas suivre un avis défavorable rendu par le Commissaire-Enquêteur, l'arrêté accordant l'attribution de la concession de plage naturelle de Dunkerque devra être motivé.
Le présent arrêté sera, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, affiché en mairie et publié par voie d'affiches et, éventuellement, par tous autres procédés, par les soins de M. le Maire de Dunkerque, qui attestera, en fin d'enquête publique de l'accomplissement de cette formalité par un certificat qui sera annexé au dossier d'enquête.
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département.
Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis d'enquête sera affiché en mairie et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, de manière lisible, et visible des voies publiques.