Publication initiale le : 22/07/2021

2101297/4 jmp/jb - modification n4 du plu du 09/11/2016

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:non définie

Fin d'enquête: non définie


COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
HAUTE-SAVOIE
MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U)
DU 09/11/2016
Par arrêté n°2021/204 JB en date du 16 juillet 2021, j'ai engagé la procédure de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) du 09 novembre 2016 en vue de procéder à la mise à jour d'éléments dans le Porter à Connaissance et les servitudes d'utilité publique, corriger des erreurs matérielles dans le règlement, le plan de zonage et les emplacements réservés, et compléter et ajuster les recommandations et les dispositions réglementaires.
Cet arrêté municipal est affiché depuis le 16 juillet 2021 à la Mairie de Saint-Gervais ainsi qu'aux deux bureaux d'état civil, pour une durée d'au moins un mois.
Vous pourrez suivre l'avancement de cette procédure sur le site internet de la Mairie (www.saintgervais.com), dans la rubrique Mairie/actualités et Mairie/services communaux/service urbanisme/Plan Local d'Urbanisme
St Gervais, le 16 juillet 2021
Le Maire, Conseiller départemental du Canton du Mont-Blanc,
Jean-Marc PEILLEX.