Publication initiale le : 22/07/2021

Département: Oise (60)

Début d'enquête:21/07/2021

Fin d'enquête: 06/08/2021

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE



MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME D'HALLOY
AVEC DECLARATION DE PROJET " LUCHARD INDUSTRIE "


AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE



Par arrêté en date du 30 juin 2021, la Présidente de la Communauté de Communes de la Picardie Verte a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Halloy avec la Déclaration de Projet " Luchard Industrie ".

Madame Sylviane BRUNEL, technicienne supérieure à la DDE de la Somme en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par décision de la Présidente du Tribunal Administratif d'Amiens en date du 16 juin 2021.

L'enquête se déroulera du mercredi 21 juillet au vendredi 06 août 2021 inclus :
- en mairie d'Halloy aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit le mardi de 16h30 à 18h30 ;
- au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie d'Halloy :
- le mercredi 21 juillet 2021 de 15h30 à 18h30,
- le vendredi 30 juillet 2021 de 15h30 à 18h30,
- le vendredi 06 août 2021 de 16h00 à 19h00.

Compte tenu du contexte sanitaire, des " mesures barrières " spécifiques seront exigées parmi lesquelles le port d'un masque, et d'autres seront mises en ?uvre parmi lesquelles des mesures de distanciation physique et la mise à disposition de gel hydroalcoolique.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable en mairie d'Halloy et au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte (sur support papier et sur un poste informatique), et sur les sites internet www.halloy.fr et www.picardieverte.com

Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur l'un des deux registres ouverts à cet effet en mairie d'Halloy et au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, soit en les adressant au commissaire-enquêteur pendant le délai d'enquête par voie postale en mairie (57 rue de l'Eglise, 60210 HALLOY) ou au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte (3 rue de Grumesnil, 60220 FORMERIE), ou par voie électronique [email protected] ou [email protected] ; le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera auxdits registres.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de l'une des deux collectivités.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie d'Halloy et au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur les sites internet www.halloy.fr et www.picardieverte.com

Le projet, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.

La Présidente, Fabienne CUVELIER