Publication initiale le : 22/07/2021

Sarl recydes - enquete publique pour exploiter une installation de transit, regroupement, tri ou preparation en vue de reutilisation de dechets non dangereux de bois a nouvion et catillon

Département: Aisne (02)

Début d'enquête:09/08/2021

Fin d'enquête: 09/09/2021


DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'AISNE


AVIS RELATIF À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT
SARL RECYDES
16BIS RUE JEAN JAURÈS
02800 CHARMES


La SARL RECYDES dont le siège social est à CHARMES (02800), 16 bis rue Jean Jaurès, souhaite exploiter une installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de bois sur le territoire de la commune de NOUVION-ET-CATILLON, au lieu-dit Le Pont de Grès (référence cadastrale, section 611 ZD 01, parcelle n° 41).
Cette activité est soumise à enregistrement au titre de la rubrique n° 2714 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et encadrée par les dispositions de l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement, notamment au titre de la rubrique n° 2714 de la nomenclature précitée.
La demande d'enregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès du Préfet de l'Aisne le 21 février 2020 et complétés les 8 juillet et 5 octobre 2020. Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l'environnement, le Préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté n° IC/2021/101 du 10 juin 2021, une consultation du public du 9 août 2021 au 9 septembre 2021 inclus dans la commune de NOUVION-ET-CATILLON.
Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement dans la mairie de NOUVION-ET-CATILLON aux heures habituelles d'ouverture, ou sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne à l'adresse http://www.aisne.gouv.fr/, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations au Préfet de l'Aisne par lettre (Direction départementale des territoires - Service Environnement - Unité gestion des ICPE, déchets - 50, Boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex) ou par voie électronique ([email protected] en précisant dans l'objet du courrier " enregistrement - consultation publique - SARL RECYDES "). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.
Le Préfet de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit :
- un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ;
- un arrêté de refus.
Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d'incidences avec d'autres projets et l'importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, le préfet pourra décider d'instruire cette demande selon la procédure d'autorisation, assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusqu'à trente jours suivant la fin de la consultation du public.
Pour le Directeur départemental et par délégation,
La Cheffe de pôle, Jenny Poirette