Publication initiale le : 22/07/2021

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:19/07/2021

Fin d'enquête: 18/08/2021


PREFET DE LA HAUTE SAVOIE
Direction départementale des territoires
Service eau environnement
Cellule gestion de la ressource en eau
Références : MM/MAB
AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE
Commune de CHAMONIX
Le public est informé que par arrêté préfectoral n° DDT-2021-0936 du 24 juin 2021 est prescrite sur le territoire de la commune de CHAMONIX une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement, sur la demande de la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVBMB) et de la mairie de Chamonix, relative à l'autorisation environnementale concernant la régularisation du prélèvement pour enneigement des Planards et du domaine nordique.
Un dossier sera déposé à la mairie de CHAMONIX (siège de l'enquête), pendant 31 jours,
du lundi 19 juillet 2021 à 9h au mercredi 18 août 2021 à 17h,
où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures d'ouverture de la mairie.
Le dossier de demande d'autorisation sera également consultable sur le site internet des services de l'état (https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2021) pendant toute la durée de l'enquête publique.
Madame Vanessa TANI est désignée en qualité de commissaire-enquêteur.
Les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de CHAMONIX (siège de l'enquête). Le public pourra également transmettre ses observations par voie électronique à l'adresse :
[email protected]
Le commissaire-enquêteur siégera en personne en mairie :
Commune CHAMONIX
- Lundi 19 juillet 2021 de 9h - 12h
- Vendredi 13 août 2021 de 14h à 17h
- Mercredi 18 août 2021 de 14h à 17h
Il établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies. Il consignera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à l'opération.
Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête publique, le commissaire-enquêteur transmettra les dossiers d'enquête avec ses conclusions motivées à Monsieur le préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement).
Après clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée dans la mairie concernée et publiée sur le site Internet des services de l'Etat.
Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.
Pour le préfet et par délégation
P/Le directeur départemental des territoires
Le chef du service eau-environnement
Damien ASSADET