Publication initiale le : 17/07/2021

Enquete publique : la sarl blp energie thierache projette d'exploiter une installation de méthanisation, injection de biométhane avec stockages de digestat liquide et solide à fontaine-les-vervins

Département: Aisne (02)

Début d'enquête:02/09/2021

Fin d'enquête: 30/09/2021

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'AISNE
AVIS RELATIF À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT


SARL BLP ENERGIE THIERACHE
37 ROUTE DE LA BOUTEILLE - 02140 FONTAINE-LES-VERVINS


La SARL BLP ENERGIE THIERACHE projette d'exploiter une installation de méthanisation - injection de biométhane avec stockages de digestat liquide et solide à FONTAINE-LES-VERVINS (références cadastrales parcelles n° ZK 25 et 45, ZI 43 et 44). Le digestat issu de la méthanisation sera épandu sur le territoire des communes de FONTAINE-LES-VERVINS, LA BOUTEILLE, BUIRE, BURELLES, ETREAUPONT, HIRSON, LANDOUZY-LA-COUR, LANDOUZY-LA-VILLE, ORIGNY-EN-THIERACHE, PLOMION, TAVAUX-ET-PONTSERICOURT, THENAILLES, VERVINS et VIGNEUX-HOCQUET.
Cette activité est soumise à enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l'environnement, le Préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté n° IC/2021/089 du 18 mai 2021, une consultation du public du jeudi 2 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus dans les communes de FONTAINE-LES-VERVINS, LANDOUZY-LA-COUR et TAVAUX-ET-PONTSERICOURT sur cette demande d'enregistrement.

Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement aux mairies de FONTAINE-LES-VERVINS, LANDOUZY-LA-COUR et TAVAUX-ET-PONTSERICOURT aux heures habituelles d'ouverture, ou sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne à l'adresse http://www.aisne.gouv.fr, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Le public pourra également adresser ses observations au Préfet de l'Aisne par lettre (Direction départementale des territoires - Service Environnement - Unité gestion des ICPE, déchets - 50, Boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex) ou par voie électronique ([email protected] en précisant dans l'objet du courrier " Enregistrement - consultation publique - SARL BLP ENERGIE THIERACHE à FONTAINE-LES-VERVINS "). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.
Le Préfet de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit :
un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ;
un arrêté de refus.

Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d'incidences avec d'autres projets et l'importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, le préfet pourra décider d'instruire cette demande selon la procédure d'autorisation, assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusqu'à trente jours suivant la fin de la consultation du public.
Pour le Directeur départemental des territoires et par délégation,
La Cheffe du pôle installations classées,
Jenny POIRETTE.