Publication initiale le : 03/07/2021

Installation de collecte, triage, revente et valorisation de tous matériaux de bâtiment et de l’industrie

Département: Aisne (02)

Début d'enquête:23/07/2021

Fin d'enquête: 23/08/2021


DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'AISNE

AVIS RELATIF À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT

SARL VALOR BAT
1-5, BOULEVARD
DU 32ÈME R.I.
02700 CONDREN

La SARL VALOR BAT dont le siège social est à Condren (02700), 1-5, boulevard du 32ème R.I., souhaite exploiter une installation de collecte, triage, revente et valorisation de tous matériaux de bâtiment et de l'industrie à cette même adresse (référence cadastrale, section AE, parcelle n° 8, 10, 11, 12 et 13).
Cette activité est soumise à enregistrement au titre de la rubrique n° 2716-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et encadrée par les dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement, notamment au titre de la rubrique n° 2716 de la nomenclature précitée.
La demande d'enregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès du Préfet de l'Aisne le 10 février 2021 et complétés le 31 mars 2021. Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l'environnement, le Préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté n° IC/2021/091 du 25 mai 2021, une consultation du public du 23 juillet 2021 au 23 août 2021 inclus dans la commune de Condren.
Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement dans la Mairie de Condren aux heures habituelles d'ouverture, ou sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne à l'adresse http://www.aisne.gouv.fr/, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations au Préfet de l'Aisne par lettre (Direction départementale des territoires - Service Environnement - Pôle ICPE - 50, boulevard de Lyon, 02011 Laon Cedex) ou par voie électronique ([email protected] en précisant dans l'objet du courrier « enregistrement - consultation publique - SARL VALOR BAT »). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.
Le Préfet de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit :
- un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ;
- un arrêté de refus.
Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d'incidences avec d'autres projets et l'importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, le préfet pourra décider d'instruire cette demande selon la procédure d'autorisation, assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusqu'à trente jours suivant la fin de la consultation du public.

Pour le Directeur départemental
et par délégation,
La Cheffe de pôle,
Jenny POIRETTE.