Publication initiale le : 10/06/2021

Enquete publique modification n 3 du plu de sevrier

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:31/05/2021

Fin d'enquête: 08/06/2021


AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Modification n°3 du PLU de Sevrier
Par arrêté n°ARR-2021-06 du 3 juin 2021, la Présidente de la Communauté d'agglomération dénommée " Grand Annecy " complète son arrêté n°ARR-2021-03 du 6 mai 2021 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme de Sevrier.
L'enquête publique est prolongée pour une durée de 7 jours. Elle se déroulera du lundi 31 mai 2021 à 9 h 00 au jeudi 8 juillet 2021 à 17 h 00.
Le public pourra consulter le dossier papier dans les lieux suivants, aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Consultation du dossier :
- Grand Annecy (siège de l'enquête publique) - 46 avenue des Iles - BP 90270 - 74007 ANNECY CEDEX
du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- Mairie de Sevrier : 2000 route d'Albertville 74320 SEVRIER
du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30,
Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme
www.registre-dematerialise.fr/2472
Dépôt observations et propositions :
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°3 du PLU de Sevrier pourront être :
- consignées dans les registres d'enquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d'enquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ;
- adressées par courrier postal à l'adresse suivante : Grand Annecy - Pour la modification n°3 du PLU de Sevrier, Commissaire enquêteur - 46 avenue des Iles - BP 90270 - 74007 ANNECY CEDEX ;
- déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/2472
- adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à l'adresse mail dédiée : [email protected]
A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de l'Aménagement du Grand Annecy.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la direction de l'Aménagement du Grand Annecy dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr).
La Présidente,
Frédérique LARDET.